Réfection et création de signalisation horizontale

Création et réfection de marquages au sol, sur demande et plans, comprenant bandes, inscriptions, dessins et effacements. Le marché couvre aussi le rétablissement des tracés après travaux de chaussée : relevé du marquage existant avant travaux, prémarquage et remise en continuité complète du marquage.

Marquages et produits

Les postes du BPU comprennent notamment les lignes continues ou discontinues, en enduit à froid ou peinture routière, dans des largeurs de 0,10 m, 0,12 m, 0,15 m, 0,18 m, 0,25 m et 0,30 m. S’ajoutent les passages piétons, îlots, zébras, stops, cédez-le-passage, flèches, logos, emplacements réservés, bordures et marquages de pistes cyclables. Le BPU prévoit également des bandes podotactiles de 0,91 × 0,42 m et des revêtements antidérapants de type « pépite » ou équivalent, d’épaisseur 5 à 10 mm, de couleur choisie par la collectivité et résistants au passage de poids lourds de 13 t par essieu.

Produits prévus : enduit à froid H B2, durée indiquée de 48 mois ; peinture en phase aqueuse H, durée supérieure ou égale à 30 mois, ou P4 ; bandes et sigles en résine acrylique armée de fibre de verre et thermocollée. Les produits de marquage et de saupoudrage doivent être certifiés ASQUER. Chaque emballage porte de manière indélébile le nom du produit, son numéro de certification, sa date de fabrication et sa date limite d’emploi. Les normes citées comprennent notamment NFP 986001, 98609.2, 98614, 98615, 98640, 98641 et 98642.

Préparation et exécution

Les prestations comprennent la préparation et le repli du chantier, le piquetage, le balayage et le dépoussiérage juste avant application, les produits de marquage et charges antidérapantes, le prémarquage, l’application selon les fiches des produits et le contrôle de qualité avec validation d’un agent de la collectivité. Le prémarquage est vérifié avant application ; les modifications demandées sont à effectuer sous 48 heures. Le piquetage est réalisé par une personne formée par un organisme formateur.

Le matériel est soumis à l’agrément préalable : application airless pour la peinture, airless à conducteur autoporté pour les sections linéaires peintes et scooter pour l’enduit à froid en section linéaire. Une dérogation pour une intervention ponctuelle ou urgente requiert une demande écrite préalable et ne vaut que pour cette intervention. Le personnel doit être formé à l’application des produits, à la conduite d’engin autoporté (CACES), au transport de matières dangereuses (APTH) et à la signalisation temporaire de chantier. Une attestation de formation à l’application des produits est à fournir. La température et l’hygrométrie sont consignées dans le rapport journalier ; une application hors conditions météorologiques usuelles exige l’accord de la commune et une solution technique proposée par l’entreprise.

Les interventions se font sous circulation : il faut maintenir le passage, l’accès des riverains et des garages ainsi qu’une circulation piétonne sûre. Sur les axes sensibles, les heures de pointe du lundi au samedi sont à éviter : 7 h 30–9 h, 12 h–14 h et 16 h 30–18 h 30. Avant intervention, une demande d’arrêté de circulation est à déposer 15 jours à l’avance, sauf dérogation exceptionnelle. La signalisation temporaire est fournie, posée, entretenue et déplacée par le titulaire ; les panneaux doivent rester visibles à au moins 200 m. Toute non-conformité peut entraîner l’arrêt immédiat du chantier. Les agents présents sur chaussée portent des vêtements clairs et un gilet ou baudrier route visible.

Pour l’effacement, le BPU distingue notamment l’effacement mécanique, par brûlage ou par recouvrement à la peinture noire. Le CCTP soumet les procédés d’effacement à l’agrément de la commune et interdit le recouvrement par produits noirs, sauf cas exceptionnel autorisé par celle-ci. Les procédés mentionnés comprennent chauffage, raclage, brossage, rabotage, bouchardage rotatif, sablage humide et grenaillage.

Traçabilité et contrôles

Un journal de chantier est tenu par journée effective : dates d’application, conditions climatiques, quantités et références de certification des produits, conditions d’application et machines utilisées, ainsi que nom et numéro de rue du marquage. La commune peut prélever sans préavis des composants pour contrôle ; si les produits ne respectent pas les exigences, ils sont refusés et enlevés aux frais du titulaire. Les prestations exécutées avec des produits non conformes peuvent être refusées et doivent alors être reprises aux frais du titulaire, y compris l’effacement des produits défectueux.

Les contrôles de dosage peuvent porter sur une plaque de 1,50 × 0,30 m, à raison d’au plus une plaque par kilomètre de bande. Si le dosage constaté est inférieur de plus de 10 % au dosage d’homologation, une couche supplémentaire est appliquée aux frais du titulaire dans un délai maximal d’une demi-journée après notification des résultats. Si la largeur moyenne mesurée est inférieure de plus de 5 % à la largeur prescrite, la même exigence de reprise et le même délai s’appliquent.

Pendant la garantie d’un an, les performances minimales indiquées sont : résistance au trafic P5, 1 000 000 ± 20 % de passages de roues ; adhérence SRT > 0,55 ; rétroréflexion de jour QD > 100 millicandélas/lux/m². Les contrôles contradictoires peuvent être réalisés pour chaque demi-journée de travail : une mesure QD et dix mesures de glissance, chacune comportant cinq lâchers de pendule ; pour les bandes, le profil en travers est également contrôlé. Les seuils de lecture précisés comprennent QD 100, SRT 0,55 et l’usure 6 sur l’échelle LCPC 75, avec une tolérance de 20 % des lectures sous ces valeurs. Si le contrôle est inacceptable, le titulaire applique à ses frais, sur toute la section contrôlée, une nouvelle couche de produit certifié, préalablement agréé, au dosage figurant au certificat d’homologation du produit accepté.