Travaux funéraires et aménagements de cimetière

L’accord-cadre couvre, au fur et à mesure des besoins et par bons de commande, les opérations de reprise de sépultures et de concessions, les exhumations, la réduction et le transfert des restes mortels, ainsi que les travaux d’aménagement et de construction dans les cimetières.

Les prestations comprennent notamment :

• aménagement d’un ossuaire communal dans un caveau existant ;
• reprise de sépultures en terrain commun et de concessions en état d’abandon ;
• dépose, conservation sur décision de la commune, destruction et évacuation des monuments et emblèmes funéraires ;
• terrassements, creusement, étaiement, comblement, nivellement et remise en état des emplacements et des allées ;
• fourniture et pose de caveaux de 2 ou 3 places ;
• fourniture et pose de cases de columbarium compatibles avec les ouvrages existants.

Ossuaire

L’aménagement du caveau existant comprend le contrôle de la stabilité, de l’accessibilité, des infiltrations, des parois, du radier, des fissures et de l’étanchéité, puis le balisage, la protection des sépultures voisines, l’ouverture, le levage et le stockage temporaire des éléments réemployables. Il comprend également l’évacuation des gravats et terres, le nettoyage et la désinfection, les reprises de dalle, joints, maçonneries, radier ou béton, l’organisation intérieure avec niveaux et séparations si nécessaire, puis la fermeture, le scellement, le nettoyage des abords et la fourniture d’une plaque portant la mention « Ossuaire communal ».

Reprises, creusement et exhumations

Les chantiers doivent être occultés vis-à-vis du public et les ouvrages et cheminements voisins protégés. Tout creusement impose un étayage adapté. Le creusement peut atteindre 3 m de profondeur ; les moyens mécaniques sont autorisés jusqu’à la présence du cercueil. Les fosses sont ensuite nettoyées, comblées et nivelées, avec remise en état du pourtour et des allées.

Avant chaque exhumation, un représentant de la commune constate contradictoirement le nombre et l’identité des personnes inhumées. Les opérations sont réalisées aux horaires imposés par la commune, avec décence, respect, sécurisation des lieux, désinfection de la fosse et application des règles d’hygiène prévues par l’article R2213-42 du CGCT. Les cercueils sont arrosés avec un liquide désinfectant avant manipulation. Un cercueil détérioré contenant un corps non décomposé est laissé en l’état sous contrôle de la commune et la tombe est refermée.

Les restes à l’état d’ossement sont déposés immédiatement dans un reliquaire adapté, puis transférés dans l’ossuaire communal. Un reliquaire par concession est prévu ; chaque boîte comporte une plaque inaltérable gravée avec le numéro de sépulture, l’identité et, si elles sont connues, les dates de naissance et de décès. Les informations sont consignées dans un registre d’ossuaire. Les bijoux et objets de valeur sont placés dans le reliquaire et inscrits dans un registre dédié. Les restes de cercueils sont retirés intégralement, placés dans une benne fermée, détruits et évacués ; les gravats et matériaux sont évacués dans un conteneur appartenant à l’entreprise.

Caveaux et columbariums

Les caveaux doivent être en béton préfabriqué conforme aux normes NF, dimensionnés pour 2 ou 3 corps, équipés d’un système épurateur de gaz et posés sur une longrine de drainage. La pose respecte les prescriptions du fabricant et les distances réglementaires de 30 à 40 cm entre fosses sur les côtés et de 30 à 50 cm en tête et aux pieds.

Pour les cases de columbarium, un relevé préalable vérifie les dimensions, niveaux, matériaux, teintes et finitions existants. Aucune fabrication ne peut commencer sans validation de la commune. Les modules doivent être architectoniquement et techniquement compatibles, présenter un aspect identique ou équivalent et résister aux intempéries, au gel et aux rayonnements ultraviolets. Les plaques démontables doivent être ajustées, gravables et munies de fixations discrètes. La prestation inclut terrassements éventuels, fondations, transport, manutention, levage, pose, scellements, réglages, joints, nettoyage, évacuation des déchets et remise en état. La stabilité, l’alignement, le niveau et l’étanchéité sont vérifiés ; toute non-conformité à la réception est reprise aux frais du titulaire.

Quantités indicatives et moyens

À titre indicatif pour la première année, le cahier prévoit l’aménagement d’un ossuaire, la reprise de 12 concessions en pleine terre comprenant chacune un corps, la pose de 8 caveaux de 2 places et de 2 caveaux de 3 places. Le DQE estimatif prévoit également 12 reprises de concessions en pleine terre, 4 reprises de concessions équipées d’un caveau, 8 caveaux de 2 places, 2 caveaux de 3 places, 4 modules de 2 cases de columbarium, un constat d’huissier, une installation de chantier et un nettoyage de chantier.

Le titulaire fournit la main-d’œuvre, les matériaux, matériels, outillages et engins nécessaires. Un agent habilité funéraire est affecté en permanence à l’encadrement du chantier ; les effectifs, qualifications, identités et habilitations du personnel sont communiqués. Le poids des véhicules et engins circulant dans les allées est limité à 3,5 tonnes en charge.

Organisation et remise en état

Le chantier débute après acceptation du bon de commande et établissement d’un ordre de service. Une réunion organise les interventions, le planning et la conservation éventuelle de pièces de monuments. Un constat d’huissier, à la charge du prestataire, est réalisé avant travaux sur les tombes reprises, les tombes mitoyennes, leurs abords et le mur de soutènement arrière.

Les déchets, gravats, eaux souillées et bois de cercueil sont stockés dans des contenants adaptés, à l’abri des regards, puis évacués régulièrement et sans délai. Les allées ne doivent pas être encombrées. Le titulaire assure le balisage, la protection de la zone de stationnement, la propreté et le nettoyage régulier. Toute dégradation des concessions, monuments, aménagements, allées ou voiries est réparée et remise à l’état initial à ses frais. Les travaux sont interrompus lors des convois, cérémonies ou inhumations ; à défaut d’interruption, aucun bruit ne doit perturber la cérémonie.