Exhumation et reprise de concessions funéraires

La prestation porte sur la réalisation, au fur et à mesure des bons de commande, des opérations d’exhumation administrative et de reprise de concessions arrivées à échéance ou reprises par la commune. La liste des concessions concernées est communiquée avec chaque bon de commande. Le titulaire doit disposer d’une habilitation préfectorale en qualité d’opérateur funéraire.

Chaque intervention fait l’objet d’un devis précisant la nature, le détail, le montant et le délai proposés. Le délai est soumis à l’acceptation de la commune et devient contractuel après validation. À défaut de stipulation particulière, le délai maximal est de 28 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande. Un planning détaillé peut être demandé et devient contractuel après validation.

Opérations funéraires et travaux

Les prestations comprennent notamment :

• Reconnaissance préalable du site, de son environnement et des conditions d’accès.
• Démontage, transport et évacuation en décharge des monuments, semelles et emblèmes funéraires.
• Vérification, après exhumation, de l’absence de restes dans la concession par sondage des couches inférieures ou toute autre méthode conforme à la réglementation ; investigations complémentaires en cas de découverte de restes.
• Exhumation des corps, avec soit crémation immédiate et transport au crématorium dans un véhicule adapté, puis retour des cendres à la commune dans un reliquaire muni d’une plaque d’identification portant « Reprise concession [année] - Le Plessis-Trévise », soit mise à l’ossuaire selon la réglementation.
• Démolition des caveaux, évacuation des déchets et comblement avec des matériaux adaptés.
• Remblaiement des emplacements en pleine terre, avec pompage des eaux si nécessaire et procédés évitant l’affaissement des sépultures voisines ; les matériaux et procédés doivent être précisés dans l’offre.
• Nettoyage du pourtour des concessions et, si nécessaire, des sépultures voisines affectées par les travaux, ainsi que remise en état des allées.
• Évacuation progressive des gravats, matériaux et eaux de sépulture dans des équipements adaptés.

Postes du bordereau

Le BPU prévoit notamment la casse et la mise en décharge de monuments, de semelles traditionnelles de 5 à 7 cm, épaisses de 8 à 24 cm et très épaisses de plus de 25 cm ; la casse de caveaux d’une, deux ou trois cases, avec ou sans vide sanitaire ; la casse de fausses cases ; le creusement de fosses avec ou sans exhumation et leur rebouchage et comblement ; l’exhumation de corps supplémentaires en fosse ou en caveau ; la fourniture de reliquaires de 60/80 cm, 80/100 cm, 100/120 cm et de plus de 120 cm ; le transport au crématorium ; le transfert à l’ossuaire communal ; l’exhumation d’urnes dans l’espace cinéraire ; la crémation selon les quatre dimensions de reliquaires ; la fourniture et pose d’un tampon de fermeture ; et le pompage d’eau stagnante en m³.

Le DQE indicatif comprend notamment 18 monuments, 5 semelles traditionnelles, 15 semelles épaisses, 4 caveaux d’une case avec vide sanitaire, 2 caveaux de deux cases avec vide sanitaire, 1 caveau de trois cases avec vide sanitaire, 1 fausse case, 11 premiers corps en fosse, 5 corps supplémentaires en fosse, 10 premiers corps en caveau, 7 corps supplémentaires en caveau, 7 reliquaires de 60/80 cm, 11 reliquaires de 80/100 cm, 18 transports au crématorium, 1 transfert à l’ossuaire, 3 urnes, 7 crémations de reliquaires de 60/80 cm, 11 crémations de reliquaires de 80/100 cm, 1 creusement de fosse sans exhumation et 8 m³ de pompage. Ces quantités sont purement indicatives et n’engagent pas la collectivité ; seuls les prix unitaires sont contractuels.

Organisation du chantier

Les travaux sont réalisés du lundi au vendredi de 8 h à 12 h, sauf autorisation expresse de la commune. Avant tout démarrage, un état des lieux contradictoire, éventuellement photographié, porte notamment sur les monuments, aménagements, concessions et allées limitrophes. Le titulaire prend en charge les réparations et nettoyages rendus nécessaires par son intervention.

Une benne destinée aux gravats et déchets est installée à l’emplacement défini avec le maître d’ouvrage ; elle doit être recouverte d’une bâche solidement fixée afin de préserver la dignité des lieux et de masquer les déchets. Le chantier est laissé en parfait état de propreté après chaque intervention, replié au plus tard à 16 h 30 et avant la fin du service du gardien. Les engins lourds sont limités aux allées carrossables. La commune peut imposer des horaires particuliers ou interrompre temporairement les travaux pour limiter les nuisances. Le titulaire assume la garde du chantier et les risques associés.

Le contrôle de l’exécution est assuré par les agents communaux. Le titulaire applique les principes généraux de prévention pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs pendant les chantiers. Les prix sont réputés complets et intègrent les charges et sujétions techniques prévues dans les bons de commande.