Reprise de concessions funéraires et sites cinéraires

Le marché porte sur la reprise de concessions funéraires et de sites cinéraires abandonnés, échus et non renouvelés, exécutée au moyen de bons de commande. Les opérations doivent respecter la réglementation funéraire et être réalisées avec décence, en présence d’un représentant de la collectivité, du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture des cimetières, avec arrêt 30 minutes avant leur fermeture. Aucune exhumation n’est réalisée en cas de conditions climatiques exceptionnelles.

Le titulaire doit disposer de l’habilitation préfectorale prévue à l’article L2223-23 du Code général des collectivités territoriales. Il vérifie les concessions concernées, tient compte des difficultés d’accès et établit avant puis après intervention un état des lieux photographique des tombes voisines avec le service gestionnaire.

Préparation, sécurité et organisation du chantier

• Protection et occultation du chantier vis-à-vis du public, sans concession ouverte en fin de journée.
• Protection des allées, des tombes voisines et des abords ; aucune entrave à la circulation ni dépôt hors du périmètre de la concession.
• Stockage des terres sur bâches ou plaques, sans ossements ni débris de cercueil, puis réutilisation pour le comblement et complément en terre végétale si nécessaire.
• Nettoyage des abords, remise à l’identique des objets funéraires déplacés et évacuation des eaux pompées vers les espaces désignés par le service gestionnaire.
• Tenue adaptée aux exhumations, recyclée ou désinfectée après chaque opération.

Exhumations et restes mortels

Les fosses en pleine terre sont creusées à au moins 2 mètres de profondeur. Après retrait des corps, le titulaire vérifie par sondage des couches inférieures ou méthode réglementaire qu’aucun corps ne subsiste ; tout corps découvert entraîne un nouveau sondage à partir du dernier niveau concerné.

Les restes réduits sont rassemblés dans un reliquaire, avec plaque d’identification reprenant les nom et prénom des défunts, puis transférés à l’ossuaire communal. Un reliquaire peut contenir les restes de plusieurs personnes issues d’une même concession. Les prothèses à pile doivent être détectées puis retirées et recyclées si nécessaire. En présence d’un corps non décomposé, la tombe est refermée après identification précise pour une période minimale de 5 ans.

Prestations par type de concession

• Pour les sépultures en pleine terre : protection, dépose éventuelle des semelles et monuments, creusement manuel ou mécanique, exhumation, fourniture des reliquaires et plaques, transport à l’ossuaire, remblaiement immédiat, tassement régulier, remise à niveau et nettoyage.
• Pour les monuments : conservation privilégiée ; dépose sur bastaings, repose et nettoyage en cas de conservation, ou destruction sur place et évacuation des gravats si la démolition est décidée.
• Pour les caveaux : conservation privilégiée ; ouverture, vidange, nettoyage, désinfection, remise en état, sablage et fermeture par dalles béton si nécessaire ; sinon démolition, évacuation et rebouchage.
• Pour les columbariums et cavurnes : retrait des plaques, ouverture et fermeture, exhumation des urnes, transfert ou dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, et pose des plaques nominatives selon les prescriptions prévues.
• Pour les corps non décomposés destinés à la crémation : fourniture d’une housse biodégradable et de volige, transport au crématorium, crémation, transport des urnes à l’ossuaire, dispersion des cendres et pose des plaques commémoratives.

Les plaques du Mur du Souvenir sont noires, de 200 × 80 mm et de 5 à 7 mm d’épaisseur ; la gravure est or-feuilles, en style bâton, avec prénom et nom de 20 mm maximum et dates de naissance et de décès de 15 mm maximum.

Remise en état, déchets et suivi

Les gravats, bois de cercueil, terres excédentaires, matériaux de caveau, semelles et monuments sont triés ou évacués conformément à la réglementation. Le titulaire est responsable de ses emballages et chutes, de leur collecte, transport, stockage, évacuation et traçabilité. Il assure le dégagement, le nettoyage et la remise en état des emplacements occupés par le chantier.

En cas de tassement, une nouvelle intervention gratuite doit être réalisée dans l’année suivant la reprise, dans le délai maximal d’un mois après demande de la commune. La réception intervient à l’achèvement de chaque bon de commande. Les prestations sont couvertes par une garantie de parfait achèvement d’un an à compter de leur réception.