Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires

Organisation des prestations

• Prestation fournie sous forme de forfaits unitaires selon nombre de rotations (1, 2, 3) et capacité des véhicules (≈30, ≈50, ≈59, ≈63 places).
• Forfaits ponctuels (trajet aller ou retour) facturés à l'unité.
• Bon de commande par prestation : exécution à la demande selon planification fournie.

Matériel et équipements

• Véhicules conformes à la réglementation des transports publics de personnes.
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité pour tous les sièges, chauffage/climatisation, propreté, absence d'odeurs/smoke anormales, identification/logotype de signalisation « transport d’enfants » ou équivalent.
• Indication requise de la motorisation et de la norme Euro des véhicules (inclus dans le mémoire technique environnemental).

Personnel

• Conducteurs recrutés et formés par le titulaire ; formation initiale et continue exigée.
• Exigences comportementales et aptitudes relationnelles pour l'accueil d'enfants ; respect strict des règles de conduite et consignes de sécurité.

Exigences opérationnelles

• Respect strict des itinéraires et des horaires définis par les bons de commande/planning ; propositions de circuits soumises à validation.
• Continuité de service imposée quelles que soient les circonstances ; moyens de remplacement immédiats (véhicule et/ou conducteur) en cas d'incident.
• Permanence téléphonique et adresse mail d'alerte pour gestion d'incidents en dehors des heures ouvrables.
• Plan de nettoyage et d'entretien, organisation de la maintenance, disponibilité d'un parc de véhicules de réserve.
• Procédures de gestion des accidents et incidents : priorité secours, notification et rapports immédiats.

Sous-traitance et documentation

• Sous-traitance possible après acceptation du sous-traitant par l'acheteur ; justificatifs et déclarations exigés.
• Documents exigés à l'offre : mémoire technique détaillant organisation, effectifs, formations, plan de maintenance et tableau récapitulatif du parc (marque/modèle/immatriculation/date 1re mise en circulation/capacité/équipements/norme Euro).