Transport d'élèves scolaire et extrascolaire

Périodicité et modalités d'exploitation

• Prestations assurées sur les jours scolaires définis (quatre jours par semaine hors jours fériés et vacances) ; prise en charge et retour au moment du service de restauration.
• Deux types de commandes : commande annuelle pour les tournées régulières et commandes à la demande en cas de vigilance météo (prévisions ponctuelles générant 2–3 allers/retours par vigilance).

Quantités estimatives

• Prestations régulières : 144 allers/retours par année scolaire (soit ~432 sur 3 années si reconductions appliquées).
• Prestations vigilance météo : environ 10 interventions par an (soit ~30 sur la durée possible de l'accord‑cadre).

Contraintes techniques et matériel

• Véhicule dédié : capacité maximale autorisée 30 places (strapontins exclus du calcul de capacité).
• Véhicules âgés de 10 ans maximum.
• Ceintures de sécurité obligatoires sur toutes les places ; interdiction d'usage des strapontins en service.
• Équipements saisonniers adaptés (pneumatiques adaptés, équipements hivernaux si nécessaire).
• Accès PMR assuré (véhicules compatibles personnes à mobilité réduite).

Organisation opérationnelle et exigences

• Un bon de commande annuel pour les prestations régulières ; commandes vigilance émises dès connaissance de l'alerte et au plus tard 24 heures avant l'exécution ; délai d'acceptation réduit (4 heures) pour les commandes de vigilance.
• Confirmation des commandes passées par téléphone exigée par e‑mail ; seuls les bons signés sont exécutables.
• Tenue obligatoire d'un registre des annulations (preuves d'e‑mail, identité des correspondants, horodatage des appels).
• Priorisation de l'utilisation de navettes de réemploi (option tarifaire distincte possible dans le bordereau de prix).

Prestations complémentaires et adaptations

• Possibilité d'émission de bons complémentaires si l'effectif nécessite un véhicule supplémentaire.
• Adaptation d'itinéraire acceptée en cas de contraintes techniques ou mesures de police sans majoration, sauf si majoration >10 % dûment justifiée (révision possible par avenant).