Transport des élèves entre écoles et structures municipales

Modalités opérationnelles

• Prestations exécutées au gré des besoins sous forme d'interventions unitaires (trajets A/R) avec une dotation annuelle maximale.
• Réservation et ordonnancement réalisés par bons de commande successifs.

Prestations à réaliser

• Réalisation de trajets A/R d'acheminement et de retour des enfants, embarquement/débarquement sécurisés et accompagnement à bord si demandé.
• Respect strict des règles de sécurité routière, des normes de transport de personnes et des obligations relatives à l'accessibilité des véhicules.

Moyens humains et matériels

• Chauffeurs titulaires des qualifications et certificats professionnels requis, justifiant expérience et formation.
• Parc de véhicules entretenus et conformes (contrôles techniques, cartes grises, équipements de sécurité, propreté), avec procédures de maintenance et gestion des pannes.

Exigences qualité et sécurité

• Garantir sécurité, confort et propreté des trajets, procédures en cas d'incident, suivi des habilitations du personnel et tenue des registres techniques.

Environnement

• Intégration dans le mémoire technique de mesures visant à réduire les émissions de CO2 et actions de développement durable liées au déroulement du service.

Tarification et facturation

• Prix unitaires appliqués par type de prestation et par capacité de véhicule, facturation au réel selon quantités réalisées; mécanismes de révision trimestrielle des prix.

Livrables et documents attendus

• Justificatifs des habilitations du personnel, fiches techniques véhicules, preuves d'entretien, planning d'intervention et restitution des feuilles de route par trajet.