Transport scolaire routier vers collèges

Prestations opérationnelles

• Respect strict des horaires et des points d'arrêt affichés à bord ; arrivée aux établissements entre 5 et 15 minutes avant le début des cours et départ au plus tard 15 minutes après la fin des cours.
• Comptage des élèves et contrôle des titres selon procédure quotidienne ; obligation d'accepter un élève inscrit même sans titre et d'informer l'organisme gestionnaire.
• Conduite avec surveillance de la montée/descente des élèves et intervention sur incidents (ne pas laisser descendre un élève en cas de malaise grave sans secours).

Véhicules et équipements obligatoires

• Véhicules équipés de ceintures (règle 1 place = 1 élève), affichage port de la ceinture, bandes rétro-réfléchissantes conformes ECE 104, pictogrammes enfants jaunes rétro-réfléchissants, rappel de feux de détresse en partie haute arrière actif à chaque arrêt, système de radiotéléphonie, chauffage silencieux et système de refroidissement.
• Suppression des strapontins le cas échéant, carnet de bord tenu quotidiennement (heures départ/arrivée, km, événements).
• Âge maximal des véhicules : 20 ans (référence à date contractuelle).

Ressources humaines et formation

• Conducteurs qualifiés et stables ; obligation d'une journée annuelle de formation des conducteurs avec attestation fournie.
• Remplacement immédiat et définitif en cas d'alcoolémie positive ; exigences d'aptitude et de comportement au volant.

Exigences contractuelles et contrôle

• Pénalités définies pour manquements horaires, non-conformité des véhicules, absences, carnet de bord non renseigné, etc., avec montants unitaires prévus par type d'infraction.
• Modalités de modification : variations kilométriques comprises entre -20 % et +20 % considérées comme mineures sans révision de la rémunération ; variations ≥ 20 % considérées comme majeures et peuvent entraîner avenant ou recalcul des forfaits.