Transport scolaire et sorties pédagogiques

Arrêts et adaptation

• Gestion et mise à jour des points d'arrêt (ex. quartiers Achard, Gendarmerie, Cité Monloo, Clair Vallon, église).
• Coordination obligatoire avec l'autorité contractante pour tout ajustement des arrêts en fonction des inscriptions.

Contraintes horaires

• Respect strict des horaires scolaires (exemples fournis pour élémentaires et maternelles); horaires à définir conjointement.

Véhicules et exploitation

• Parc : véhicules de moins de 15 ans (calcul âge au 1er septembre de l'année scolaire).
• Entretien : véhicules maintenus en bon état et nettoyés au moins 2 fois par semaine.
• Équipements : pneumatiques et équipements hivernaux adaptés.
• Disponibilité : véhicules de remplacement obligatoires et capacité à assurer remplacement immédiat en cas de panne.

Sécurité, personnel et procédures

• Conducteurs : permis, aptitudes et certificats requis ; formation PSC1 exigée (justificatifs à fournir sur demande).
• Organisation de formations (évacuation, secourisme), mesures de continuité (doublages, recours externes en cas d'absence/panne/grève).

Conditions liées aux enfants

• Apposition de signalétique/pictogrammes pour transport d'enfants.
• Application des prescriptions relatives aux sorties maternelles (circulaire 99-136) et modalités d'adaptation des nouveaux inscrits.

Reporting et responsabilité

• Rapports trimestriels : relevés voyageurs, parcours, dates.
• Registre de réclamations accessible au public et consultable par la collectivité.
• Assurance : couverture illimitée pour risque tiers et voyageurs transportés; renonciation au recours contre la collectivité exigée.