Transports scolaires et extrascolaires

Objet et modalités générales

Transport d'élèves pour séances piscine selon planning fixe transmis en début d'année.
Réservation et affectation des véhicules en fonction des effectifs transmis (élèves, enseignants, accompagnateurs).

Véhicules et conditions techniques

Capacités demandées : 72 places, 50–55 places, 35–40 places.
Le titulaire doit réserver 1 à 2 cars de chacune des capacités listées pour l'exécution des prestations.
Véhicules conformes aux réglementations en vigueur ; âge maximum des véhicules encadré par catégorie (ex. ~15 ans pour grands cars, ~12 ans et ~10 ans pour catégories inférieures) et vérifications périodiques.
Équipements obligatoires : ceintures pour tous, pictogrammes transport d'enfants, pneumatiques adaptés aux saisons, équipements neige si nécessaire, trousse de secours, extincteur.
Présence à bord des documents obligatoires (permis, carte véhicule, feuille de route, mémento d'urgence) ; présentation des véhicules 5 minutes minimum avant départ.

Conducteurs et organisation

Conducteurs titulaires des permis et qualifications, aptitudes relationnelles adaptées au public jeune, visites médicales et formations à jour.
L'encadrement des enfants (montée, descente, surveillance à bord) est assuré par l'équipe d'accompagnement fournie séparément.
Délai de remplacement/dépannage : mise en œuvre du remplacement ou dépannage sous 30 minutes en cas d'indisponibilité pour panne/incident.

Organisation commerciale et facturation

Tarification forfaitaire selon capacités : forfaits « ½ journée » pour 1, 2 ou 3 aller-retour (prix renseignés au bordereau de prix).
Règles d'annulation/variation : annulation jusqu'à la veille 18h sans rémunération en cas de cause impérieuse ; sinon pénalité forfaitaire appliquée ; modifications d'effectifs et conditions de facturation fonction du préavis.
Application de la tarification de la catégorie sollicitée en cas de fourniture d'un véhicule de capacité supérieure.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Transports réguliers piscine scolaire

Pondération	Critère