Transports de passagers avec chauffeur

L’accord-cadre porte sur des transports de voyageurs avec chauffeur, avec des véhicules de capacités différentes, pour les activités de l’Université : sorties et voyages pédagogiques, colloques, salons et autres besoins. Les prestations sont définies au fil des besoins par marchés subséquents et bons de commande, qui précisent notamment les quantités, le lieu, les délais et le montant de la commande. Les demandes sont transmises au plus tard 7 jours calendaires avant la prestation ; le titulaire s’engage à répondre aux marchés subséquents et à tout mettre en œuvre pour assurer les services demandés.

Véhicules et équipements

Les véhicules doivent être adaptés aux prestations et aux voyageurs, entretenus, en parfait état de marche et propres, sans odeurs incommodantes. L’intérieur est nettoyé avant chaque commande ; l’intérieur et l’extérieur sont maintenus propres et entretenus. L’éclairage intérieur, le chauffage et la climatisation doivent fonctionner et permettre le confort dès la montée des premiers voyageurs.

Les sièges ne doivent pas être dégradés et les véhicules ne doivent présenter ni graffiti ni rouille. Le titulaire renouvelle la sellerie et la peinture et effectue les réparations de carrosserie nécessaires, dans les meilleurs délais en cas d’incident. Les véhicules affectés doivent avoir été contrôlés conformes par les services de l’État compétents et respecter la réglementation applicable, notamment en matière de confort et de signalisation.

Chaque véhicule dispose des équipements réglementaires de transport collectif, d’un moyen de liaison phonique véhicule-sol permettant aux conducteurs d’appeler leur hiérarchie et d’être joints, ainsi que d’un cadre d’information A4 destiné à la clientèle. Le titulaire achète ou loue ces équipements, les maintient, les répare et les assure. La possibilité d’accueillir et de transporter des personnes à mobilité réduite sur demande est appréciée dans le mémoire technique.

Conducteurs, conformité et suivi

Le titulaire et ses éventuels sous-traitants doivent être inscrits au registre des entreprises de transport public routier de personnes et détenir les licences correspondantes. Les prestations sont soumises aux règles applicables au transport public de personnes, dont celles relatives aux véhicules, aux temps de conduite et de repos, au port de la ceinture et à la sécurité routière.

Les conducteurs doivent disposer des compétences requises. Le plan de formation prévoit des actions sur la sécurité dans les transports en commun, le secourisme, l’accueil et l’accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Le titulaire souscrit une assurance couvrant sa responsabilité envers les tiers et une assurance dommages couvrant les biens affectés à l’exploitation. Il justifie de l’assurance responsabilité civile dans les 15 jours suivant la notification et avant le début d’exécution ; l’attestation doit pouvoir être produite sur demande dans les 15 jours.

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat. Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives à leur issue ; elles peuvent être admises, ajournées, faire l’objet d’une réfaction ou être rejetées. En cas de non-conformité, le titulaire peut devoir compléter ou rectifier la prestation.