Transports funéraires et transports de biens sanitaires

Hôpital Nord Franche‑Comté (HNFC)
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Franche‑Comté
Durée
12 mois (01/09/2026–31/08/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Prestations de transports de corps et prestations funéraires

Description générale

  • Prise en charge et transport de corps avant mise en bière depuis établissements de soins et structures associées vers la chambre mortuaire du site principal.
  • Prestation de prise en charge complète pour cas sans famille connue ou familles n’organisant pas les obsèques (forfait dédié, tarifs distincts selon lieu d’inhumation à proposer par le candidat).

Organisation et contraintes opérationnelles

  • Interventions planifiables en semaine, dimanches et jours fériés ; plage d’accueil des corps indiquée 07:00–21:00 (sorties organisées majoritairement 09:00–17:00 sauf exception).
  • Respect d’un délai légal maximal de prise en charge : 48 heures entre l’heure déclarée du décès et l’exécution du transport.
  • Pour certains cas d’autopsie, prise en charge exigée sous un délai maximal de 12 heures à compter de la demande.

Matériel et fournitures

  • Fourniture de cercueils conformes aux normes applicables ; fourniture de boîtes de crémation aux dimensions exigées avec tolérance ±15 % (capacités indicatives 70 L, 210 L, 380 L). Chaque demande de transport de pièces anatomiques doit comporter au minimum 2 boîtes fournies.
  • Housse mortuaire et moyens de portage adaptés ; mise à disposition de 2 porteurs exigée pour certains transports (autopsie).

Traçabilité et documentation

  • Obligations documentaires systématiques : autorisations, certificats médicaux, fiches de liaison, bordereaux d’identification, bons de prise en charge, documents de traçabilité à conserver et transmettre jusqu’à réalisation effective de la prestation.
  • Confirmation des commandes par courrier électronique et conservation des preuves / bordereaux jusqu’à finalisation des opérations.

Cas spécifiques

  • Transports de mineurs et fœtus : fourniture de cercueils individuels ou collectifs selon âge/poids, organisation de transports individuels ou collectifs (groupements trimestriels possibles), et modalités de repli vers un autre opérateur/crématorium sur devis accepté si nécessaire.

Quantités indicatives

  • Volumétrie annuelle indicative fournie pour dimensionnement (ex. plusieurs dizaines d’interventions sur l’année pour les trajets fréquents ; boîtes de crémation 70 L ≈ 3/an, 210 L ≈ 3/an, 380 L ≈ 1/an ; prise en charge pièces anatomiques ≈ 7/an).

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