Transport spécialisé pour greffes et assistance circulatoire extracorporelle
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transport aérien d'équipes et d'organes
Objet des prestations
- Mise à disposition d'aéronefs (jets ou équivalents, biturbo‑propulseurs) et d'équipages pour vols aller‑retour opérationnels 24/7.
Régulation et suivi
- Plateforme de régulation centralisée 24/7 assurant programmation, suivi en temps réel, traçabilité des appels et relevés de mission.
- Établissement d'un bon de transport aérien par mission avec numéro d'ordre unique, immatriculation/type d'appareil, heures prévues et réelles, matériel transporté, nombre de plateaux repas.
- Relevés de mission, rapports trimestriels et annuels incluant bilan carbone, et rapports d'incident avec analyses de risques.
Opérationnel et contraintes techniques
- Délai de mise à disposition par défaut : inférieur à 1 h 30 après demande (sauf délai convenu autrement).
- Capacité opérationnelle : capacité à assurer plusieurs missions simultanées (capacité minimale spécifiée dans les documents techniques) et disponibilité d'équipages et d'équipements de secours (sous‑traitants déclarés).
- Caractéristiques d'appareils à fournir : modèle, immatriculation, âge, performances (vol de nuit, procédures d'atterrissage/décollage en visibilité réduite, adaptation pistes), capacité d'emport (conteneurs isothermes, machines à perfuser, dispositif OCS) avec dimensions et capacités de fixation/arrimage et informations sur alimentation électrique embarquée.
- Exigence STC validé EASA pour embarquement d'un OCS.
- Modalités de facturation : facturation en heures de vol par type d'appareil (heures fractionnées à la minute) + forfaits embarquement/roulage/débarquement (1/4 h aller + 1/4 h retour). Taxes et frais aéroportuaires refacturés avec justificatifs.
Personnel et services annexes
- Équipage : minimum 2 pilotes qualifiés par appareil ; formation aux spécificités (vol de nuit, procédures aérodromes, transport d'organes) à préciser.
- Restauration : fourniture de plateaux repas ou formule snack selon demande ; interdiction de boissons alcoolisées à bord.
Capacité administrative et conformité
- Fourniture des licences et certificats d'exploitation et des documents d'immatriculation applicables, fiches techniques/ opérationnelles et autres justificatifs de capacité technique.
- Finalisation d'un accord opérateur/site formalisant modalités opérationnelles et référents dans un délai contractuel fixé.
- Dispositifs de gestion des incidents, recours à sous‑traitant déclaré avec accord selon procédure prévue.
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Critères d'évaluation
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