Transports et évacuations sanitaires

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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Date limite
15 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Multiples
Durée
12 mois (à partir du 02/11/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 80 000 €

Organisation des transports et évacuations sanitaires

Nature des interventions

  • Prise en charge de bénéficiaires présentant un problème de santé en transport simple (sans équipe médicale embarquée) ou en évacuation sanitaire (mise à disposition d'une équipe médicale/paramédicale et, si nécessaire, d'un accompagnant).

Modes de transport

  • Mise à disposition et coordination de moyens aériens, terrestres et maritimes en fonction de l'état de santé et des contraintes opérationnelles.

Prise en charge, régulation et coordination

  • Réception et traitement des demandes d'intervention, régulation des transports, choix des itinéraires et des modes de transport adaptés, coordination des ressources jusqu'à destination.
  • Organisation de l'acheminement et articulation entre intervenants médicaux, opérateurs de transport et structures d'accueil.

Communication, interface et suivi des dossiers

  • Mise en place d'outils et procédures de suivi administratif, médical et financier des dossiers (numérotation, traçabilité, échanges sécurisés de données).
  • Transmission de comptes rendus chronologiques d'intervention dans les délais définis contractuellement (ex. délai maximal mentionné : 30 jours).

Sécurité des données et garanties opérationnelles

  • Échanges d'informations médicales via interfaces sécurisées et conformité aux règles de protection des données personnelles.
  • Justification d'assurances (responsabilité civile/dommages) et formalisation des modalités de sous-traitance et de détachement le cas échéant.

Exigences opérationnelles complémentaires

  • Priorisation de la sécurité et de l'efficience des parcours, adaptation des moyens en fonction des contraintes médicales, et capacité d'intervention à l'international conformément aux autorisations applicables.

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