Transport sanitaire terrestre pour évacuation en milieu hivernal
Description des prestations
Périmètre opérationnel
- Prise en charge et évacuation des victimes d’accidents de ski depuis les points de regroupement et de secours sur le domaine (locaux SMO, gares aval/amont, aérodrome) vers les structures de soins désignées.
Véhicules et équipage
- Mise à disposition d’ambulances conformes à la réglementation pour transport de blessés, adaptées à la circulation sur routes enneigées et verglacées.
- Équipage composé d’un chef de bord titulaire du certificat de capacité d’ambulancier (ou équivalent) responsable de la mission et de la surveillance médicale du patient.
- Règle d’un patient par transport ambulancier.
Disponibilités et délais d’intervention
- Couverture des périodes ciblées (week-ends, jours fériés, périodes scolaires) avec modalités d’astreinte et d’organisation des remplacements.
- Délai opérationnel d’arrivée sur site d’environ 30 minutes après appel, avec procédures pour déclencher et suivre l’intervention.
Procédures d’intervention et coordination
- Coordination continue et réactive avec les services de secours sur piste et le centre 15; interlocuteur dédié et communication permanente pendant les interventions.
- Procédures de prise en charge, sécurisation, transport et remise du patient aux structures de destination (maison de santé, centre hospitalier).
Facturation et tarification
- Facturation à l’acte d’évacuation, avec tarifs différenciés selon lieu de prise en charge et destination.
- Production de factures et récapitulatifs périodiques conformément aux modalités définies.
Gouvernance et contrôle qualité
- Réunion de préparation saisonnière obligatoire pour caler l’organisation opérationnelle.
- Suivi, contrôles et bilans de saison pour vérifier la conformité des interventions et des facturations.
Exigences transverses
- Présentation des justificatifs d’assurance responsabilité civile professionnelle.
- Mise en place de mesures de confidentialité et de protection des données nécessaires à l’exécution des prestations.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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