Transport sanitaire terrestre pour évacuation en milieu hivernal

Groupement de commandes des communes de Bagnères-de-Luchon, Castillon de Larboust et Saint-Aventin
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Date limite
2 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
2 ans (2026/2027 et 2027/2028)
Budget
Max: 215 000 €

Description des prestations

Périmètre opérationnel

  • Prise en charge et évacuation des victimes d’accidents de ski depuis les points de regroupement et de secours sur le domaine (locaux SMO, gares aval/amont, aérodrome) vers les structures de soins désignées.

Véhicules et équipage

  • Mise à disposition d’ambulances conformes à la réglementation pour transport de blessés, adaptées à la circulation sur routes enneigées et verglacées.
  • Équipage composé d’un chef de bord titulaire du certificat de capacité d’ambulancier (ou équivalent) responsable de la mission et de la surveillance médicale du patient.
  • Règle d’un patient par transport ambulancier.

Disponibilités et délais d’intervention

  • Couverture des périodes ciblées (week-ends, jours fériés, périodes scolaires) avec modalités d’astreinte et d’organisation des remplacements.
  • Délai opérationnel d’arrivée sur site d’environ 30 minutes après appel, avec procédures pour déclencher et suivre l’intervention.

Procédures d’intervention et coordination

  • Coordination continue et réactive avec les services de secours sur piste et le centre 15; interlocuteur dédié et communication permanente pendant les interventions.
  • Procédures de prise en charge, sécurisation, transport et remise du patient aux structures de destination (maison de santé, centre hospitalier).

Facturation et tarification

  • Facturation à l’acte d’évacuation, avec tarifs différenciés selon lieu de prise en charge et destination.
  • Production de factures et récapitulatifs périodiques conformément aux modalités définies.

Gouvernance et contrôle qualité

  • Réunion de préparation saisonnière obligatoire pour caler l’organisation opérationnelle.
  • Suivi, contrôles et bilans de saison pour vérifier la conformité des interventions et des facturations.

Exigences transverses

  • Présentation des justificatifs d’assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Mise en place de mesures de confidentialité et de protection des données nécessaires à l’exécution des prestations.

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