Transports sanitaires en ambulance et VSL

Véhicules et matériel

• Ambulances conformes à la norme NF EN 1789. Fiche descriptive par véhicule exigée (liste du parc en annexe de l'offre).
• Matériel réglementaire disponible à bord : dispositif homologué pour transport sécurisé du nouveau-né (cosy ou équivalent), oxygène, matériel de brancardage, équipements de surveillance pour transports médicalisés.
• Entretien régulier, nettoyage et désinfection après chaque transport ; fourniture et lavage de la literie (draps, couvertures) et utilisation de produits conformes aux normes bactéricides/fongicides/virucides.

Ressources humaines et organisation

• Effectifs et qualifications : équipage ambulance = 2 personnes (dont DE Ambulancier), conducteurs VSL/TAP avec autorisations. Justificatifs de qualification et formation exigés sur demande.
• Astreinte et continuité : organisation d'astreintes (nuits, dimanches/fériés) pour assurer disponibilité 24/7, procédures en cas d'indisponibilité ou panne, obligation de continuité et modalités de substitution en cas de défaillance.
• Mémoire technique demandé détaillant : organisation, effectifs, encadrement, modalités d'astreinte, procédures incidents/intempéries/pannes, gestion des transports multiples, formation du personnel, référents et coordonnées, fiches véhicules.

Fonctionnement opérationnel et traçabilité

• Saisie et gestion des demandes via la plateforme de régulation PRT (SEASAME) : inscription obligatoire et procédures en mode dégradé prévues.
• Prise en charge : transports programmés et non programmés ; délai maximal pour non programmés = 1 heure à compter de l'appel (sauf urgence ou disposition contraire).
• Documents de transport obligatoires à chaque mission : date/heure de la demande, heure de prise en charge et de remise, identification du véhicule et conducteur, service demandeur, signature/identification du destinataire le cas échéant ; conservation et transmission pour facturation.

Horaires et modalités d'exploitation

• Plages jour/nuit définies : jour = 08h00–20h00 ; nuit = 20h00–08h00 (rattachement selon heure effective de prise en charge).
• Couverture : possibilité de sollicitations 24h/24 et 7j/7 ; gestion des majorations horaires et règles opérationnelles pour interventions hors plages indicatives.

Hygiène et sécurité

• Hygiène systématique entre chaque transport (solution hydro-alcoolique ou lavage), port de gants pour contacts à risque, changement du linge entre patients contaminés et au moins en fin de journée, housses imperméables et désinfection après transports à risque infectieux.

Quantification opérationnelle et distancier

• Distancier contractuel fourni pour tarification forfaitaire des distances et organisation des tournées ; couvre destinations locales et sites jusqu'à 40 km et plus selon liste annexée.
• Volumes indicatifs communiqués à titre indicatif (plusieurs centaines/milliers de missions annuelles) ; facturation effective sur la base des bons de commande exécutés.

Modalités pratiques complémentaires

• Gestion des transports simultanés et mutualisation : application d'abattements et procédures opérationnelles pour 2 ou 3 patients transportés simultanément.
• Traçabilité des interventions, conservation des documents et mise à disposition des justificatifs pour contrôle et facturation.