Transport de jeunes vers établissements culturels et sportifs

Modalités d'exécution

• Prestations réalisées sous bons de commande émis dans le cadre d'un accord‑cadre.
• Prise en charge et accompagnement des groupes de jeunes, avec encadrement adapté (personnel d'encadrement et conducteurs qualifiés).
• Mise à disposition de véhicules adaptés aux besoins exprimés (caractéristiques et disponibilité à préciser dans l'offre), avec respect des consignes de sécurité et d'accueil des usagers.

Exigences à documenter dans l'offre

• Mémoire justificatif détaillant l'organisation, les délais d'intervention, les procédures d'accueil et de prise en charge, les mesures de sécurité et les plans de substitution en cas d'absence.
• Description des véhicules (capacité, aménagements, disponibilités) et justificatifs de qualification de l'entreprise de transport.
• Listes des équipements techniques, outillage et dispositifs mis en œuvre pour l'exécution.
• Titres, qualifications et rôles des personnes clés (conducteurs, responsables d'encadrement).
• Références opérationnelles récentes (attestations de prestations similaires sur les trois dernières années).

Sécurité, assurances et confidentialité

• Procédures de sécurité opérationnelle et modalités d'intervention en cas d'incident à fournir.
• Preuve d'assurance couvrant les risques professionnels et responsabilité transport à produire.
• Respect d'une obligation de confidentialité et de consignes particulières de sécurité.

Sous‑traitance et contractualisation

• Indication et justification des éventuels sous‑traitants et des prestations confiées en sous‑traitance.
• Signature électronique fortement préconisée pour le contrat (certificat qualifié recommandé), signature manuscrite acceptée si impossibilité technique.

Informations non précisées ici

• Les spécifications opérationnelles détaillées (quantités de trajets, calendriers/horaire précis, profils d'usagers, caractéristiques minimales obligatoires des véhicules, exigences PMR, kilométrages estimés, modalités de reporting, modalités de facturation détaillée et conditions de pénalités) ne figurent pas dans le présent résumé et devront être consultées dans les pièces techniques fournies séparément.