Transports collectifs avec chauffeur

Commune d'Oissel Sur SeineC.C.A.S. d’Oissel-sur-Seine
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Date limite
7 décembre 2026 à 14 h
Localisation
Oissel (76)
Durée
1 an initiale, du 18/01/2027 au 18/01/2028 ; 3 reconductions tacites d’1 an (maximum 4 ans)
Budget
Max: 440 000 €

Déplacements en autocar avec chauffeur

Les transports collectifs sont commandés selon les besoins récurrents ou ponctuels. Les prestations comprennent des allers-retours au forfait demi-journée ou journée, avec des tranches de distance prévues au bordereau, ainsi qu’un forfait pour chaque tranche supplémentaire de 50 km.

Les véhicules proposés sont des bus standards de 54 places ou plus, avec différentes configurations :

  • avec ou sans soute ;
  • avec climatisation et toilettes ;
  • avec accès aux personnes à mobilité réduite.

Un autocar équipé d’un microphone et d’un système de sonorisation doit pouvoir être mis à disposition à la demande. Les prestations au forfait demi-journée ou journée n’ont pas d’amplitude horaire prédéfinie : les horaires peuvent varier selon les activités et les contraintes de déplacement, sans supplément pour les dépassements inhérents au forfait commandé.

Le titulaire doit pouvoir mobiliser plusieurs véhicules simultanément, assurer la continuité du service et limiter les refus de prise en charge. Les conducteurs sont joignables par les organisateurs pendant la journée de transport ; un interlocuteur d’urgence doit être accessible pendant la prestation et le prestataire doit réagir en 30 minutes maximum en cas d’urgence. Les autocars doivent être propres et en bon état ; pendant les épisodes de fortes chaleurs ou de canicule, ils doivent être équipés de la climatisation. Les ceintures de sécurité sont obligatoires pour chaque sortie, et les véhicules circulant sur routes verglacées ou enneigées doivent disposer de dispositifs antidérapants appropriés.

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