Location de cars avec chauffeur

Mise à disposition de cars avec chauffeur pour des sorties et activités en journée ou demi-journée. Les trajets sont organisés sur bons de commande ; le chauffeur assure le transport aller-retour et n’est pas tenu de rester à disposition entre l’arrivée sur le lieu de sortie et le retour.

Les prestations ont lieu en semaine, sur des amplitudes approximatives de 9 h à 17 h pour une journée et de 14 h à 17 h pour une demi-journée. Pour certaines activités, les créneaux de demi-journée sont également de 9 h à 12 h.

• Pour les sorties des résidents, prise en charge dans les établissements concernés ; selon la destination, le transporteur peut choisir l’ordre de passage à l’aller. Le départ indiqué correspond au départ du dernier établissement et le retour à l’arrivée au premier. Le nombre prévu est de 25 à 35 personnes au maximum pour l’ensemble des trois établissements concernés.
• Pour certaines activités, prise en charge sur un site de départ de l’agglomération toulonnaise puis acheminement vers un établissement concerné ; capacité prévue de 25 à 35 personnes au maximum.
• Au retour, desserte des établissements dans l’ordre figurant sur le bon de commande ; tolérance de 10 à 15 minutes pour le retour des voyageurs. Les dates et horaires sont précisés sur le bon.

Les véhicules doivent être en bon état, régulièrement révisés, conformes aux normes techniques en usage dans la profession et adaptés au nombre de passagers. Leur entretien est à la charge exclusive du transporteur. Les prestations doivent respecter l’annexe I du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports publics routiers de personnes. Le temps de travail des chauffeurs doit respecter les dispositions légales en vigueur au jour des prestations.

Le transporteur doit assurer ses véhicules auprès d’une compagnie solvable, notamment pour les dommages causés aux tiers et aux personnes transportées, et disposer d’une garantie assistance. Les commandes sont adressées par courriel et précisent notamment la prestation, la date, les lieux de départ et destination, les horaires, le tarif et le nombre de passagers.

Les tarifs sont établis selon l’amplitude et des tranches de kilométrage aller-retour : jusqu’à 25 km, plus de 25 à 50 km, plus de 50 à 100 km, plus de 100 à 150 km, plus de 150 à 200 km et plus de 200 km. Pour les sorties sur la commune de Toulon, le tarif jusqu’à 25 km aller-retour s’applique forfaitairement ; autrement, le kilométrage est celui de l’itinéraire conseillé par Michelin. Les péages éventuels sont remboursés sur facture avec justificatif.

En cas notamment d’intempéries, la sortie peut être annulée ou reportée à une date convenue par les parties. Le candidat indique le délai minimal d’annulation sans frais ; il ne peut être inférieur à 2 heures. Pour une annulation dans un délai inférieur à celui indiqué, les montants facturés sont à renseigner au bordereau. Une destination peut exceptionnellement être modifiée d’un commun accord si le kilométrage reste équivalent ou approchant, sans changement de prix.