Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques et bidons souillés

Fourniture et gestion des contenants

Mise à disposition et maintien en état de caisses‑palette / géobox (~600 L) et de caissettes étanches (~60 L).
Étiquetage obligatoire avec nature du déchet et pictogrammes ADR; conditions d’entretien, rotation et stock suffisant sans rupture.
Quantités indicatives par déchèterie : prévoir typiquement 3 à 7 caisses‑palette 600 L et 6 à 10 caissettes 60 L (valeurs indicatives sujettes à évolution).

Collecte et enlèvement

Collecte des bidons souillés et des DDS selon demandes d’enlèvement depuis les points de dépôt.
Délai contractuel d’intervention à respecter pour chaque demande (délai fixé contractuellement).
Organisation de bennes étanches (18 m3) en place et bennes de rotation avec restitution des bennes vides sous 48 h lorsque prévu.
Pesée des flux : pesées simples pour les collectes courantes et pesée double pour les collectes réalisées sur le site identifié comme pesée de référence.
Règles opérationnelles : balisage des zones d’intervention, interdiction de coactivité, accès restreint au personnel autorisé; gestion des accès hors heures d’ouverture via clés/badges fournis si nécessaire.

Transport et traitement

Transport conforme à la réglementation des déchets dangereux ; moyens matériels et humains conformes au mémoire technique.
Traitement uniquement en filières homologuées ; production des certificats d’acceptation / accords des centres d’élimination.
Remplacement des moyens en cas de défaillance avec notification et procédure d’acceptation / refus définie.

Suivi, traçabilité et reporting

Bordereaux d’enlèvement dématérialisés indiquant types et quantités/volumes et signés par les deux parties.
Fourniture d’un compte‑rendu mensuel et d’un bilan annuel détaillant quantités par catégorie, nombre d’enlèvements et incidents/non‑conformités.

Obligations générales du titulaire

Respect des règles de manutention, stockage, transport et traitement des déchets dangereux et des prescriptions applicables aux installations classées (rubriques mentionnées contractuellement).
Responsabilité pour actes du personnel, maintien de la propreté des sites, réparation des dégradations imputables et nomination d’un cadre compétent pour le suivi opérationnel.

Tous les détails du marché

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