Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles

Périmètre opérationnel

Réception et traitement des ordures ménagères livrées par ensembles routiers (réception, guidage, aide au vidage, vérification de conformité du gisement).
Pesées d’entrée et de sortie avec émission de tickets comportant les éléments de traçabilité (collectivité, transporteur, nature du déchet, date/heure, poids brut, tare, poids net) et conservation des éléments de pesée.

Exigences opérationnelles du site

Site équipé d’un pont bascule pour double pesée et émission de ticket de pesée ; conservation et archivage des documents de pesée consultables en cas de contestation.
Plateforme de manœuvre et aire d’amarrage/déchargement adaptées aux semi-remorques à fond mouvant, capacité logistique suffisante pour 3 à 8 apports hebdomadaires selon saisonnalité.
Fourniture dans l’offre de l’adresse et de la distance estimée du site de traitement, ainsi que des horaires d’ouverture et du délai moyen d’attente.

Contraintes réglementaires et responsabilité

Justificatifs d’autorisation d’exploiter (conventions, baux, arrêtés, récépissé d’agrément en cours de validité) exigés pour la durée du marché.
Obligation d’assurer la continuité de traitement ; information sous 24 h en cas d’interruption et proposition de mesures ou substitution à coût égal ou inférieur.
Conservation d’un état récapitulatif mensuel joint à la facture : date de l’apport, immatriculation de la semi-remorque, numéro du bon de pesée, poids brut, tare, poids net ; envoi du récapitulatif à l’adresse de contact désignée.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Transport des ordures ménagères résiduelles

Pondération	Critère