Collecte, transfert et stockage des déchets ménagers et des emballages

Flux pris en charge

Ordures ménagères résiduelles (OMR) et emballages ménagers recyclables (EMR : journaux/magazines, papiers‑cartons, bouteilles et flacons plastiques, films/sacs plastiques, barquettes, pots, briques alimentaires, boîtes métalliques, petits emballages).

Organisation des tournées et fréquences

Typologies de zones avec fréquences standard : rurales (1 collecte tous les 15 jours pour OMR et EMR), urbaines résidentielles (1×/semaine OMR et EMR), zones urbaines denses (2×/semaine OMR, 1×/semaine EMR), renforts saisonniers pour zones touristiques.
Jours/horaire des collectes autorisés : lunes–vendredis entre 06:00 et 22:00, collecte possible les jours fériés listés avec report selon organisation ; tolérance planning ±30 minutes.
Prise en charge de gros producteurs (établissements de santé, EHPAD, commerces) avec fréquences spécifiques (ex. C1 ou C2 selon période).

Moyens humains et obligations

Fourniture de l'ensemble du personnel nécessaire avec formation continue et tenue/comportement exigés.
Joignabilité du référent opérationnel (téléphone mobile et email) et participation aux réunions d'exploitation.
Obligation de reprise du personnel ouvrier affecté précédemment aux prestations si conditions conventionnelles remplies (convention collective applicable).

Moyens matériels et exigences véhicules

Véhicules équipés de compaction et de lève‑conteneurs ; conformité aux prescriptions de sécurité, hygiène, insonorisation et émissions.
Exigence EURO VI pour motorisations thermiques/biocarburants lorsque pertinentes.
Bennes et caissons adaptés au gabarit des voies locales, supports pour outils (pelles/balais) et absorbant ≥ 20 L à bord.
Nettoyage/désinfection quotidien des bennes après collecte.
Fourniture en offre des fiches techniques et documents réglementaires des véhicules (contrôles techniques et administratifs), remisage à la charge du titulaire.

Suivi, traçabilité et reporting

Mise à disposition d'un outil de suivi en temps réel (géolocalisation, suivi de tonnages par tournée, remontées terrains, temps de collecte, t/h, t/km) ; formation d'une demi‑journée pour 10 personnes incluse.
Codification des tournées (flux, secteur, tournée, jour) et transmission mensuelle des bons de pesée, tableau de suivi des pesées, état récapitulatif des tonnages et incidents ; rapport annuel détaillé exigé.
Possibilité de vérifications inopinées par agents accrédités.

Contrôles qualité et tri

Contrôles visuel et sonore des bacs et sacs, marquage et traitement des non‑conformités via l'outil de suivi.
Mise en place d'un dispositif renforcé de contrôle de la qualité du tri des flux recyclables (EMR) à décrire dans le mémoire technique.

Contraintes opérationnelles et sanctions

Reprise des collectes manquées : même jour si collecte prévue le matin, au plus tard le lendemain matin si collecte l'après‑midi.
Interdiction de transbordement sur la voie publique ; itinéraires validés en réunion de lancement.
Exigences de propreté et limitation des nuisances (niveau sonore ≤ 100 dB(A) en fonctionnement normal).
Pénalités prévues en cas de manquements opérationnels (ex. rues non collectées, véhicule en mauvais état, non‑remise des pesées).

Documents à joindre à l'offre

Mémoire technique présentant l'organisation et le dispositif de contrôle de la qualité du tri.
DPGF, annexe environnementale et fiches techniques des véhicules, annexe insertion sociale, fiches techniques des matériels.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Collecte porte‑à‑porte OMR et EMR