Collecte et traitement des déchets OMR et biodéchets
Prestations OMR
Fourniture et gestion des contenants
- Mise à disposition de contenants propriétaires adaptés aux volumes et contraintes de site ; volumes ajustables selon demande.
- Identification visuelle des contenants (marquage/autocollants) ; interdiction d'utiliser les couleurs jaune/bleu/vert réservées aux recyclables pour les OMR.
- Titulaire responsable de la réparation/échange des contenants sous 1 semaine sauf dégradation imputable à l'établissement. Le lavage régulier des contenants est à la charge des établissements.
Collecte et logistique
- Collectes réalisées par les agents du titulaire, sans participation du personnel des établissements.
- Fréquences proposées : toutes les 2 semaines, 1 fois/semaine ou 2 fois/semaine selon choix/périodicité par point de collecte.
- Circuits optimisés à la charge du titulaire, prise en compte du PTAC et des gabarits de voies ; véhicules adaptés demandés (liste, année, kilométrage fournie dans l'offre).
- Obligation de remise en place des contenants et de propreté après intervention ; contraintes d'accès gérées par le titulaire (badges, codes, clés à obtenir auprès des établissements).
Traçabilité et reporting
- Bon d'enlèvement numéroté à chaque enlèvement précisant date, nature, quantités, destination et ventilation par établissement.
- Bons de pesée fournis et matériels de pesée conformes et vérifiés périodiquement.
- Bilan mensuel détaillé (quantités traitées, coûts, taux de valorisation, etc.).
Traitement et garanties
- Description complète du cheminement jusqu'à la destination finale (transferts éventuels) ; remise uniquement à installations habilitées.
- Respect de la hiérarchie de traitement (préparation en vue de la réutilisation, recyclage, valorisation, élimination en dernier recours) et engagement sur un taux de valorisation visé.
- Délai de traitement après collecte : engagement à traiter dans un délai de 7 jours.
- Gestion des refus : fiche de déclassement avec motif et photo, proposition d'élimination des refus incluse.
- Titulaire responsable du personnel, des véhicules et du stockage sur son site, et garant des autorisations et de la conformité réglementaire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites préalables possibles sur demande ; rendez-vous à prendre auprès des établissements dont les coordonnées figurent dans l'Acte d'Engagement et l'annexe. Visites organisées individuellement par établissement.
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