Transfert des emballages et papiers collectés séparément

Matériel et moyens demandés

• Mise à disposition en permanence de 2 semi-remorques à fond mouvant à quai ; 3e semi-remorque à prévoir les jours de doublage.
• Exigences techniques des quais : utilisation de groupe hydraulique et d’alvéoles de réception compatibles avec le fond mouvant.
• Couverture des semi-remorques pendant le transport.

Organisation des transferts et modes opératoires

• Transferts planifiés et informés par messagerie la veille avant 13h00 ; ordonnancement des rotations pour le lendemain ou le lundi suivant.
• Déroulé type : arrivée remorque vide au site de collecte, reprise remorque pleine, transport, déchargement selon prescriptions du site de réception.
• Les rotations doivent être organisées selon un planning journalier (1 à 3 rotations/jour indicatives) et en tenant compte de la variabilité hebdomadaire (fréquence C0.5 avec alternance semaines paires/impaires).

Quantités et intensité

• Intensité indicative fournie : environ 570 rotations par an (chiffre indicatif, non contractuel).

Sécurité et conditions d’exploitation

• Respect du code de la route et des protocoles de sécurité des sites.
• Personnel équipé d’EPI conformes (norme citée : NF EN 471 ou équivalent), chaussures de sécurité et gilets fluorescents obligatoires sur le site technique.
• Obligation de disposer de ressources suffisantes (personnel et véhicules) pour garantir la continuité du service en cas de panne.

Suivi, reporting et réunions

• Réunion de cadrage à planifier dans les quinze jours suivant notification du marché.
• Réunions de suivi régulières pendant l’exécution et interlocuteur unique désigné avec suppléant.
• Bilans annuels à produire (quantitatif, qualitatif, environnemental, social, financier) et rapports de transfert pour les rotations selon modalités définies.

Livrables attendus

• Bons/rapports de transfert (par rotation ou selon modalité définie).
• Plan de prévention à établir avant démarrage et à actualiser annuellement.
• Bilans annuels et attestation de respect des engagements environnementaux (attestation annuelle).

Contraintes opérationnelles et adaptabilité

• Le site de tri de destination peut être modifié en cours d’exécution : l’organisation doit prévoir adaptation des distances et rotations.
• Tarification des rotations codifiée selon distance et modalités décrites dans le bordereau de prix unitaires.

Développements durables et insertion

• Intégration d’actions visant à limiter l’empreinte environnementale des opérations et obligation de mise en œuvre d’une clause sociale d’insertion (heures d’insertion minimales à réaliser, dispositifs de suivi et sanctions en cas de non-respect).