Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles

Communauté de Communes Champsaur-Valgaudemar
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Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)
Durée
1 an (reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Transport des ordures ménagères résiduelles

Périmètre opérationnel

  • Prise en charge et transport des semi-remorques pleines placées sous la trémie d'un quai de transfert vers le site récepteur désigné.
  • Rotation des semi-remorques au quai de transfert pour garantir la disponibilité d'une remorque vide au quai.
  • Réalisation des déplacements internes (attelage/dételage, échange de semi-remorques) non suivis d’un transport externe.

Modalités d'exécution

  • Transferts réalisés au fur et à mesure du remplissage des semi-remorques ; interventions du lundi au samedi, délai d'intervention maximal 1 heure (délai à préciser dans l'acte d'engagement).
  • Double pesée exigée : pesée au départ du quai (porteur seul puis avec semi-remorque pleine) et pesée à l’arrivée sur le site de traitement ; transmission et conservation des relevés de pesée.
  • Semi-remorques ramenées après vidage dans la journée ou au plus tard avant 11h le lendemain.
  • Vérification systématique par le conducteur de la fermeture/étanchéité des trappes et de l'absence de risque de chute de déchets avant déplacement.
  • Capacité d'intervention en jours fériés et horaires non ouvrables en cas de besoin (modalité d'alerte exceptionnelle sous 24 h).

Matériel et contrôles

  • Mise à disposition d'un parc de trois semi-remorques à fond mouvant (entretien non assuré par l'exécutant sauf visites de contrôle technique à réaliser et transmettre).
  • Réalisation et transmission des visites de contrôle technique réglementaires et tenue d'un contrôle interne permanent.

Traçabilité et facturation

  • Signature des feuilles de déchets sortants au quai, validation des bons de livraison à l'agent responsable.
  • Facturation basée sur les relevés de pesée établis au pont bascule du quai ; procédure alternative en cas de panne du pont (prises en compte des relevés du site récepteur).

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