Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Date limite
22 juin 2026 à 08 hLocalisation
Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)Durée
1 an (reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Transport des ordures ménagères résiduelles
Périmètre opérationnel
- Prise en charge et transport des semi-remorques pleines placées sous la trémie d'un quai de transfert vers le site récepteur désigné.
- Rotation des semi-remorques au quai de transfert pour garantir la disponibilité d'une remorque vide au quai.
- Réalisation des déplacements internes (attelage/dételage, échange de semi-remorques) non suivis d’un transport externe.
Modalités d'exécution
- Transferts réalisés au fur et à mesure du remplissage des semi-remorques ; interventions du lundi au samedi, délai d'intervention maximal 1 heure (délai à préciser dans l'acte d'engagement).
- Double pesée exigée : pesée au départ du quai (porteur seul puis avec semi-remorque pleine) et pesée à l’arrivée sur le site de traitement ; transmission et conservation des relevés de pesée.
- Semi-remorques ramenées après vidage dans la journée ou au plus tard avant 11h le lendemain.
- Vérification systématique par le conducteur de la fermeture/étanchéité des trappes et de l'absence de risque de chute de déchets avant déplacement.
- Capacité d'intervention en jours fériés et horaires non ouvrables en cas de besoin (modalité d'alerte exceptionnelle sous 24 h).
Matériel et contrôles
- Mise à disposition d'un parc de trois semi-remorques à fond mouvant (entretien non assuré par l'exécutant sauf visites de contrôle technique à réaliser et transmettre).
- Réalisation et transmission des visites de contrôle technique réglementaires et tenue d'un contrôle interne permanent.
Traçabilité et facturation
- Signature des feuilles de déchets sortants au quai, validation des bons de livraison à l'agent responsable.
- Facturation basée sur les relevés de pesée établis au pont bascule du quai ; procédure alternative en cas de panne du pont (prises en compte des relevés du site récepteur).
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