Transport et traitement des déchets de déchèterie

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
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Date limite
7 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Rumilly (74)
Durée
12 mois (reconductible tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 18 000 €

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange

Prestations principales

  • Mise à disposition de bennes métalliques ampliroll (~30–35 m3) compatibles quai ; enlèvement, transport et échange/rotation pour garantir dépôt disponible.
  • Traitement des déchets de plâtre dans installations autorisées ; double pesée camion avant/après vidage et transmission des justificatifs.
  • Fourniture de rapports mensuels et annuels ; formation obligatoire et visite du site de traitement pour 3 agents valoristes.

Contraintes et modalités

  • Délai d'enlèvement : 48 heures ouvrées maximum après demande ; forfait facturé par rotation (aller‑retour) ; mise en place simultanée de benne vide à l'enlèvement.
  • Transport conforme aux prescriptions réglementaires (références R.541‑49 à R.541‑62 du Code de l'environnement) ; véhicules compatibles quai et bras ampliroll.
  • Déclassement : procédure et prix de déclassement au BPU ; photos et bons de pesée exigés pour facturation liée au déclassement.

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Optionnelle

Date(s)

09/07/2026 14:00 ; 21/07/2026 14:00 ; 18/08/2026 14:00

Lieu

Déchèterie (adresse de la déchèterie indiquée dans les pièces consultées)

Modalités

Trois sessions sur site ; inscription requise au plus tard la veille à 17h00 par courriel en précisant noms et coordonnées des participants. Une attestation de visite sera signée sur place et doit être jointe à l'offre si la visite a été effectuée.

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