Transport et traitement du bois

Objet des prestations

Mise à disposition et rotation de bennes renforcées de 30 m³ destinées à la collecte de bois (classes A et B mélangées).
Enlèvement, transport et acheminement du contenu des bennes vers des sites de transfert ou d'unités de traitement/valorisation agréées, ou vers des repreneurs pour revente éventuelle.

Moyens et organisation opérationnelle

Mise en œuvre par l'entreprise des moyens humains et matériels nécessaires (personnel formé, véhicules adaptés, équipements de manutention). L'entreprise définit l'organisation, les interlocuteurs et les procédures d'intervention.
Fourniture par l'entreprise des bennes 30 m³ renforcées, des véhicules de transport et prise en charge des frais de déplacement liés aux rotations.
Gestion des exutoires et du traitement conformément aux filières REP et exigences de traçabilité.

Modalités d'intervention et contraintes temporelles

Interventions déclenchées sur demande électronique (mail/application) avec délai d'enlèvement maximal de 48 heures à compter de l'ordre d'enlèvement.
Organisation des interventions en période d'ouverture et hors heures d'ouverture avec procédures d'accès (clé, consignes) et modalités d'astreinte si nécessaire.
Continuité de service : obligations d'action en urgence en cas d'interruption (procédures de secours, reprise d'activité, prise en charge des frais additionnels liés aux mesures d'urgence).

Reporting et contrôle

Transmission mensuelle d'un mémoire de prestation associant bons de pesée et bordereaux d'enlèvement, observations opérationnelles et pièces justificatives pour facturation.
Bilan annuel d'exploitation précisant tonnages traités, coûts, et évolutions opérationnelles.
Accès aux installations et documents pour contrôles des agents habilités; l'entreprise doit conserver et fournir les pièces techniques et comptables nécessaires aux contrôles.

Adaptabilité et évolutions

Le nombre de sites et de bennes peut évoluer pendant la période d'exécution ; modifications opérationnelles gérées via notes techniques et ordres de service.
L'entreprise doit garantir assurances, garanties et conformité réglementaire des prestations qu'elle réalise.

Tous les détails du marché

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