Transport et traitement des déchets de déchèterie

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
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Date limite
7 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Rumilly (74)
Durée
12 mois (reconductible tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 50 000 €

Conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante lié

Prestations principales

  • Réception des déchets d'amiante lié lors de permanences ; fourniture des contenants et supports conformes à la réglementation (BDSA / FIP) et conditionnement conforme.
  • Transport vers exutoires autorisés et traitement dans installations agréées ; pesées systématiques et transmission des tickets et BDSA.
  • Interventions de dépollution de bennes ou nettoyages de dépôts sauvages sur demande.
  • Rapports mensuels et annuels détaillés (opérations, tonnages, temps passé, lieu de vidage, numéros de bons de pesée), transmis avant le 15 du mois suivant.

Contraintes opérationnelles et sécurité

  • Permanences : fréquence indicative (ex. forfait demi‑journée par mois) ; interventions durant horaires d'ouverture ; présence de personnel habilité ; évacuation et nettoyage le jour même après permanence.
  • Délai d'intervention pour dépollution/nettoyage : 72 heures ouvrées maximum après demande ; équipement UMD, EPI réglementaires, matériels de conditionnement et mise en sécurité exigés.
  • Modes opératoires : rédaction d'au moins un mode opératoire annuel, réalisation d'au moins un chantier test et une mesure d'empoussièrement annuelle, résultats transmis à la collectivité.
  • Gestion administrative complète : BDSA, FIP, retours signés du centre de traitement agréé.

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Optionnelle

Date(s)

09/07/2026 14:00 ; 21/07/2026 14:00 ; 18/08/2026 14:00

Lieu

Déchèterie (adresse de la déchèterie indiquée dans les pièces consultées)

Modalités

Trois sessions sur site ; inscription requise au plus tard la veille à 17h00 par courriel en précisant noms et coordonnées des participants. Une attestation de visite sera signée sur place et doit être jointe à l'offre si la visite a été effectuée.

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