Traitement et valorisation des déchets urbains

Tri, orientation et filières

• Tri et orientation vers les filières appropriées : recyclage, valorisation ou élimination selon nature des résidus.
• Traitement exclusivement dans des installations autorisées et en filières situées en France.

Contraintes matérielles et opérations de déchargement

• Vidage par gravité dans trémie de réception avec émergence ≤ 200 mm.
• Horaires d'accès pour vidage à respecter : semaine et samedi (horaires fournis en spécification opérationnelle).
• Gestion des pannes de balance : facturation sur la base minimale des 7 derniers jours et fourniture du justificatif sous 2 jours ouvrés.

Gestion des liquides et traçabilité

• Mise en bacs de rétention pour conservation et évitement de dispersion des effluents issus de balayages humides.
• Transmission mensuelle d'un tableau récapitulatif électronique et fourniture des justificatifs de pesées annexés aux factures.

Exigences complémentaires

• Le site de réception doit permettre un coût de transport aller‑retour n'excédant pas 40 € (base de calcul opérationnelle à intégrer dans la zone logistique).
• Le soumissionnaire doit décrire la filière de traitement/recyclage utilisée et fournir les justificatifs d'élimination/recyclage annuels.