Transport scolaire vers piscine

Documents exigés pour chaque véhicule proposé

• Autorisation de mise en circulation pour le transport en commun de personnes.
• Certificat d'immatriculation (carte grise).
• Dernier procès-verbal de visite technique.
• Attestation d'assurance.
• Obligation d'informer immédiatement l'acheteur en cas de changement de véhicule et de fournir les mêmes justificatifs pour le nouveau véhicule.

Entretien, propreté et maintenance

• Entretien des organes mécaniques et des équipements de sécurité en état optimal.
• Nettoyage intérieur et extérieur au moins une fois par semaine.
• Présentation, sur demande, de justificatifs attestant la conformité au contrôle technique de l'ensemble du parc, y compris véhicules de réserve.

Horaires, itinéraires et gestion des retards

• Respect strict des itinéraires et des horaires communiqués.
• Tolérance de retard : 5 minutes.
• En cas d'imprévu (travaux, événement), possibilité de déviation d'itinéraire avec obligation d'avertir l'acheteur et les établissements concernés en cas de retard significatif (ex. ≥ 30 minutes).

Personnel et sécurité

• Présence d'accompagnateurs adultes pour le transport d'enfants.
• Conducteurs titulaires des qualifications et permis requis, comportement et sécurité exigés.
• Remplacement rapide des agents présentant un comportement mettant en cause la sécurité ou ne respectant pas les règles.

Contrôles qualité

• Autocontrôles qualité trimestriels sur le terrain avec transmission des résultats à l'acheteur.
• Contrôles externes réalisés par l'acheteur ou ses représentants portant sur entretien, propreté, respect des horaires et conformité documentaire des conducteurs.

Procédures incidents et notifications

• Procédures de notification et de gestion des incidents et retards à mettre en place.
• Obligation d'information et de communication entre l'opérateur et l'acheteur en cas d'incident.