Transport scolaire routier

Quantités et caractéristiques opérationnelles

• Kilométrage en charge estimé : 114 627,6 km/an (valeur indicative fournie pour le secteur décrit).
• Circuits organisés en séries avec services matin / midi / soir ; la plupart des services prévus sur 180 jours/an (certaines séries sur 144 ou 36 jours selon nature du circuit).
• Répartition des véhicules par catégorie (A, B, C, D) définie circuit par circuit ; chaque circuit comporte une catégorie minimale requise (VL 1–8 places, VL 4x4 1–8 places, minibus 9–22 PAP, autocar ≥23 PAP).

Matériel roulant et équipements obligatoires

• Catégories acceptées : A (1–8 places), B (1–8 4x4), C (9–22 PAP), D (23 PAP et plus). Limite d'âge des véhicules affectés : 14 ans maximum.
• Normes antipollution et vignette : conformité aux prescriptions de faible émission (références réglementaires mentionnées dans le dossier technique) et obligation d'identification pour la circulation en zones à faibles émissions mobilité.
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité pour places assises avec affichage rappel, dispositif de signalisation (girouette électronique préférée, caractères ≥10 cm), logo sur porte latérale avant droite, dispositifs rétro‑réfléchissants sur véhicules C et D, équipements homologués pour conditions hivernales (pneumatiques/chaînes selon prévision météo).
• Substitution et modifications de parc : affectation des véhicules listés dans l'état de parc ; procédure formalisée pour propositions de remplacement et délai de validation prévu.

Maintenance, conformité et responsabilités

• Entretien préventif et curatif, mises aux normes, réparations, gardiennage, assurance et remplacement du matériel incombent à l'entreprise utilisatrice des véhicules.
• Pièces justificatives exigées lors de la mise en service d'une course : attestations d'assurance, contrôles techniques, carte grise, attestation d'aménagement, attestations de formation des conducteurs.
• Contrôles de conformité en exploitation pouvant donner lieu à sanctions ou pénalités en cas de non‑conformité.

Système d'aide à l'exploitation (SAE) et billettique

• Intégration du module de billettique (module mentionné dans le dossier technique) ; matériel fourni par l'autorité organisatrice mais installation et compatibilité à assurer par l'exploitant.
• Formation des conducteurs et d'un agent d'exploitation à l'exploitation du SAE ; obligations de transmettre attestations nominatives de formation.
• Contrat de maintenance du matériel géré par l'éditeur ; l'exploitant doit prévoir équipements de rechange et désigner un interlocuteur unique formé au 1er niveau de maintenance.

Personnel de conduite et obligations

• Transmission annuelle de la liste des conducteurs affectés, ratios d'affectation, indices de rémunération et avantages sociaux selon trame contractuelle.
• Obligations opérationnelles des conducteurs : présence au poste, vérification des titres, exigence d'installation et d'utilisation des ceintures avant démarrage, interdiction d'admettre voyageurs debout, interdiction de fumer/vapoter, remontée des incidents, maîtrise du SAE/billettique.
• Astreinte opérationnelle permanente pour gestion des urgences et disponibilité d'un agent de l'exploitation.

Relations usagers, gestion des titres et gestion des surcharges

• Vérification des titres d'admission à la montée ; traitement des situations de surcharge par signalement immédiat et rapport écrit en cas de pointes ou sous‑remplissage.
• Priorité d'embarquement aux élèves et priorité aux places assises ; transport d'usagers commerciaux possible sous conditions formalisées.

Continuité du service, plans et exercices

• Élaboration de plans de transport pour différents niveaux de service et d'un plan d'information des usagers.
• Participation annuelle à des exercices de sécurité (mise à disposition de véhicule et conducteur sans rémunération additionnelle).

Modalités de commande et pièces contractuelles

• Exécution des services à la demande via bons de commande ; pour chaque commande, transmission des pièces contractuelles demandées (listes et attestations décrites ci‑dessus).
• Respect des procédures de notification de modifications des caractéristiques de services et adaptation opérationnelle dans les délais prévus.