Transport scolaire par autocar et véhicules légers

Véhicules et entretien

• Mise à disposition de véhicules conformes aux capacités minimales définies par circuit; véhicule de réserve prévu (âge maximum indiqué 17 ans pour véhicule de réserve).
• Équipements obligatoires : conformité aux normes européennes, ceintures, affichage/identification du circuit et livrée régionale.
• Entretien, réparations et maintien en propreté à la charge du titulaire ; obligation de signaler évolutions réglementaires impactant les véhicules.

Systèmes embarqués

• Installation, maintenance et remise en état d'un système billettique embarqué à la charge du titulaire ; service après-vente et restitution du matériel en fin de contrat.
• Mise en œuvre et exploitation d'un système de vidéoprotection embarqué selon prescriptions techniques.

Sécurité, relations usagers et gestion des incidents

• Contrôle des titres, règles de discipline, actions de prévention (SECURIBUS) et exercices de sécurité prévisionnels.
• Plan de communication en cas de perturbations ; information des usagers et remise en service après arrêt pour intempéries ou arrêté préfectoral.

Contrôles et sanctions

• Contrôles réguliers de conformité (agréments, immatriculation, visites techniques, équipements, affichage, respect horaires) pouvant donner lieu à pénalités prévues au cahier des clauses.

Formation du personnel

• Plan de formation continue pour conducteurs (sécurité, premiers secours, gestion des jeunes, éco-conduite) avec bilan annuel des formations.