Transport scolaire des élèves maternelle et élémentaire

Véhicules et capacités

• Circuit 1 : véhicule de 59 places assises, ceintures de sécurité obligatoires.
• Circuits 2 et 3 : véhicules d’au moins 30 places assises, ceintures de sécurité obligatoires.
• Véhicules équipés d’un moyen de téléphonie à bord.
• Âge maximal d’un véhicule : 20 ans ; âge moyen du parc : ≤ 12 ans.
• Obligation de fournir l’état du parc (date de première mise en circulation, capacité).

Exploitation, horaires et itinéraires

• Respect strict des itinéraires et des horaires indiqués ; aucun départ en avance autorisé sauf au terminus ; retard au départ interdit.
• Déviations possibles en cas d’empêchement (accident, travaux, intempéries) avec information à l’autorité contractante si adaptation nécessaire.
• Départs et retours organisés selon des schémas modulaires (horaires et arrêts définis pour chaque circuit).

Sécurité, confort et encadrement

• Port de ceinture obligatoire, interdiction de fumer, tenue et comportement du personnel adaptés, conduite sécurisée.
• Répartition des encadrants dans le véhicule et application de consignes de sécurité.
• Gestion des bagages en soute ; responsabilité du transporteur en cas de pertes/avaries selon les règles contractuelles.

Maintenance, continuité et gestion des incidents

• Entretien, maintenance et propreté réguliers du matériel roulant.
• Véhicule de réserve exigé pour assurer la continuité du service en cas d’incident.
• Procédure d’alerte et de rapport en cas d’accident ou d’incident ; transmission d’un rapport écrit et gestion des réclamations via l’assurance du titulaire.

Modifications et interruptions de service

• L’autorité contractante peut modifier arrêts, horaires et nombre de véhicules ; modifications mineures et temporaires avec seuils kilométriques définis.
• Modifications substantielles susceptibles de donner lieu à avenant et variation de prix.
• Pénalités prévues en cas d’interruption non justifiée et modalités de mise en place de véhicules de secours.

Contrôles et suivi

• Contrôles réguliers de l’état du matériel, de l’entretien, de la propreté et du respect des horaires/itinéraires.
• Justificatifs à fournir sur l’organisation du stationnement et la disponibilité des véhicules hors périodes d’exploitation.

Environnement et PSE

• Mesures attendues pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, réduire la consommation d’énergie et diminuer les nuisances sonores ; justification des actions et formations d’écoconduite.
• Prestation supplémentaire éventuelle (facultative) : mise en place d’un système de badgeage/validation embarqué (maintenances, mises à jour, modalités et conditions de propriété des supports à préciser).