Ramassage scolaire terrestre et fluvial

Champ d'application et organisation

Organisation et exploitation de lignes de ramassage scolaire réparties en 73 lots, totalisant 214 lignes/points d'arrêt. Prestation fournie par bons de commande.
Tenue d’un journal d’exploitation dans chaque véhicule, rapports annuels d’exploitation (retards >15 min, jours non assurés, incidents techniques/disciplinaires non nominatifs) et remise des dispositifs embarqués à la fin de la période de service.

Exigences opérationnelles communes

Respect strict des itinéraires et plages horaires définies (tolérances opérationnelles réduites) et obligation de garantir continuité de service avec dispositif de remplacement véhicule/conducteur.
Obligation de fournir, financer, gérer, entretenir et renouveler les moyens humains et matériels ; carnet d’entretien du véhicule à jour et communicable.
Système de billettique/traçabilité embarqué possible (géolocalisation et valideurs sans contact) : signalement sous 12 h en cas de panne/vol/perte.
Sanctions et pénalités prévues en cas de non-respect des obligations d’exploitation, de rapports ou de tenue des registres.

Sécurité et équipements obligatoires

Véhicules conformes à la réglementation en vigueur, en bon état technique et soumis à révisions périodiques.
Équipements obligatoires : extincteurs, trousse de secours, marteaux de secours pour fenêtres, signalisations spécifiques (transport d'enfants et angles morts), affichage du numéro de circuit.
Respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles pour les informations élèves.

Transport terrestre (lots majoritaires)

Exploitation de lignes routières définies lot par lot (dessertes d'établissements primaire/secondaire/universitaire, lignes régulières et lignes à la demande).
Véhicules climatisés ; autocars équipés de ceintures et de chronotachygraphe en état ; limitation d'âge des autocars (limite d'âge maximale fixée pour la durée du service).
Identification du véhicule principal et du véhicule de remplacement dans le bordereau de prix unitaires.
Chauffeurs titulaires du permis « Transport en Commun », aptes médicalement, extrait de casier exigé à l’embauche et vérification annuelle.
Présence d’accompagnateurs pour les dessertes du 1er degré et certains itinéraires ; port du gilet haute visibilité pour accompagnateurs ; validation obligatoire à la montée (carte de transport nominative et/ou valideur).
Registre d'entretien, reporting quotidien et transmission des journaux d’exploitation.

Transport par voie fluviale (pirogues)

Réalisation d'itinéraires fluviaux avec embarquement/débarquement définis ; présence obligatoire d’un bosman et d’un accompagnateur par embarcation.
Fourniture et maintien en état de gilets de sauvetage pour tous les usagers ; capacité et homologation des embarcations conformes aux prescriptions préfectorales applicables.
Transmission de la copie d’immatriculation de chaque embarcation dans les délais d’entrée en service et en cas de changement.
Extrait de casier et vérifications annuelles pour bosman et accompagnateur ; possibilité d’opposition de l’autorité organisatrice à l’affectation de certains types d’embarcation.

Transport d’élèves en situation de handicap

Application intégrale des prescriptions générales terrestres, complétées par exigences d’accessibilité et d’équipements spécifiques (fixations homologuées pour arrimage des fauteuils roulants, aménagements homologués pour toute modification postérieure à la mise en circulation).
Véhicules accessibles, capacité minimale prévue (au moins 9 places conducteur compris) et âge maximal des véhicules réduit pour ce type de prestation.
Temps de trajet maximal par élève encadré (durée maximale définie) et modalités strictes de remise/prise en charge au sein des établissements.
Tarification et adaptation des trajets calculées sur la base du kilomètre marginal pour ces prestations sans application de la règle générale de modification limitée à 50 % du parcours.

Bordereau des prix unitaires identifiant véhicule principal et véhicule de remplacement, grilles horaires complétées et mémoire technique décrivant l’organisation, procédures incidents/accidents, moyens matériels et humains et plan des circuits.
Justificatifs relatifs aux conducteurs, accompagnateurs et embarcations (capacités professionnelles, casier judiciaire, certificats d’immatriculation, etc.).

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