Transport scolaire régulier des élèves

Contenu des prestations

• Réalisation des tournées de transport scolaire correspondant au circuit 11 selon les modalités définies par la Collectivité de Saint‑Martin.
• Exécution des trajets programmés dans le cadre de commandes successives émises par la Collectivité.
• Fourniture des prestations conformément aux exigences opérationnelles et horaires fixées par la Collectivité.

Organisation

• Les modalités précises d'exploitation, de planification des courses et les responsabilités opérationnelles sont déterminées par la Collectivité de Saint‑Martin.