Transport scolaire régulier circuit CBE 10-26

Véhicules et équipements

• Mise à disposition de véhicules répondant à des caractéristiques d'âge et de sécurité définies.
• Signalétique appropriée et conformité aux autorisations d'exploitation.
• Fiches de parc véhicule à fournir (caractéristiques par itinéraire, capacité, motorisation).

Sécurité et accessibilité

• Procédures d'embarquement/débarquement et contrôle des élèves aux points d'arrêt.
• Respect des règles techniques et des obligations de sécurité liées au transport d'enfants.

Exploitation et organisation

• Organisation de l'exploitation (planning, répartition des véhicules, personnel de conduite) et présentation d'un mémoire justificatif précisant l'organisation et la continuité du service.
• Modalités de gestion des changements d'exploitation et plan de continuité en cas d'absence ou d'indisponibilité.

Suivi opérationnel et conformité

• Suivi des prestations et application de pénalités en cas d'inobservation des conditions d'exécution.
• Exigences en matière d'assurance et de garanties juridiques pour l'activité de transport.

Modalités contractuelles d'exécution

• Exécution via une convention bilatérale entre l'organisme et l'exploitant; obligations de production de justificatifs administratifs et de conformité technique.