Transport scolaire, périscolaire et ponctuel

Objets et moyens fournis

Fourniture du parc de véhicules affectés aux circuits réguliers et mise à disposition de conducteurs formés.
Gestion opérationnelle complète : garage, entretien, réparations, nettoyage, assurances, carburant/énergie, stationnement.

Circuits et capacité

Circuit n°1 : desserte cantine avec véhicule de capacité maximale requise 63 places, rotations tous les jours d'école (hors mercredi) pour la prise en charge des demi‑pensionnaires à la pause méridienne.
Circuit n°2 : navette inter‑écoles matin et soir avec véhicule de capacité maximale requise 55 places, rotations quotidiennes pendant l'année scolaire.
Quantités indicatives : 144 jours de service par circuit (données estimatives en jours).

Sécurité et exploitation

Respect strict des points d'arrêt, itinéraires et horaires (pas d'avance ; tolérance retard 5 minutes), vérification absence de surnombre, port de la ceinture et pictogramme « transport d'enfants ».
Tenue d'un registre des défectuosités et signalement des anomalies ; vérifications avant et après service (état véhicule, dispositifs de sécurité, niveaux, freins, etc.).
Procédure d'alerte et gestion d'incidents : alerte immédiate, prise en charge finale des passagers en cas d'arrêt du circuit, fourniture d'exercices d'évacuation d'autocar.

Contraintes techniques sur véhicules et conducteurs

Véhicules propriétaires du titulaire, conformes à la réglementation, économes en énergie, peu bruyants et favorisant les énergies propres quand possible ; interdiction de strapontins ; équipements pour conditions hivernales.
Tous véhicules équipés d'un moyen de communication radio/téléphone relié à l'exploitant.
Conducteurs formés spécifiquement au transport d'enfants, tenue et comportement professionnels, contrôles médicaux et respect de la réglementation sociale et routière.

Modalités contractuelles et rémunération

Exécution au fur et à mesure via bons de commande ; rémunération par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (BPU/DQE). Les services sont gratuits pour les usagers.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Transport scolaire et périscolaire régulier