Gestion des transports scolaires

Exploitation opérationnelle

• Respect strict des horaires : tolérance 0 min en avance / 5 min en retard aux arrêts intermédiaires ; arrivée au dernier établissement 5-10 min avant le début des cours sauf instruction contraire.
• Pointage et contrôle des horaires sur chaque trajet ; repérage préalable des circuits par les conducteurs (activation des équipements billettiques lors des repérages).
• Gestion des aléas : information des usagers en cas de retard (notification pour tout retard dépassant 15 minutes) et mise en œuvre d'un plan de transport adapté en cas de perturbations (grèves, météo, travaux, incidents techniques).

Véhicules et équipements

• Mise à disposition du parc, locaux et outillages nécessaires ; véhicules conformes aux réglementations et contrôles techniques à jour.
• Âge maximal des véhicules utilisés : 16 ans.
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité sur sièges (places condamnées si ceinture défectueuse, réparation sous 8 jours calendaires), bandes rétroréfléchissantes latérales et arrière, pictogramme électroluminescent « transport d'enfants » minimum 30x30 cm, rappel de warnings arrière synchronisé, téléphonie mains libres embarquée.
• Installation et maintien en fonctionnement du système billettique / SAE régional sur les véhicules affectés ; formation des conducteurs à ce système.

Personnel et qualifications

• Mise à disposition de conducteurs qualifiés et titulaires des certificats/attestations requis (permis, FIMO/FCO le cas échéant) et d'accompagnateurs lorsque prévus par les fiches circuits.
• Obligation de formation continue des personnels de conduite (sécurité, relations avec les jeunes, conduite souple, premiers secours).

Maintenance, propreté et documents à bord

• Entretien préventif, curatif et réparations à la charge de l'exploitant ; nettoyage intérieur quotidien et lavage extérieur au minimum hebdomadaire ou selon besoins.
• Documents obligatoires à conserver à bord : permis, attestations de formation, agréments du véhicule, carte grise, attestation d'assurance, feuille de route, fiche technique du service (horaires, points d'arrêt), livret de sécurité, fiches réflexes et règlement intérieur sécurité/discipline.

Sécurité et procédures

• Procédures obligatoires : contrôle intérieur/extérieur du véhicule en fin de trajet, signalisation d'alerte (feuille A4 sous plastique rouge à l'arrière intérieur en fin de service), procédures en cas d'élève laissé dans le véhicule (contact des coordonnées prévues, acheminement vers gendarmerie si nécessaire), organisation possible d'exercices d'évacuation et actions de sensibilisation.

Prestations annexes et continuité de service

• Réalisation de transports complémentaires (sorties scolaires, demandes ponctuelles) sur demande expresse avec préavis minimal de 5 jours ; tarification à la demi-journée, journée et forfait kilométrique à renseigner séparément.
• Moyens de continuité : véhicules de réserve et dispositions de remplacement du personnel ; possibilité d'utiliser des véhicules provisoires pendant une période transitoire sous conditions (durée limitée), remplacement temporaire de véhicule limité à 2 jours consécutifs sauf panne/incident dûment déclaré.

Contrôles, pénalités et sous-traitance

• Droit de contrôle permanent sur l'exécution (contrôles sur site, en ligne ou par expert) avec obligations de mesures correctives sous délai ; en cas d'insuffisance d'entretien, contrôle expert aux frais de l'exploitant et application de pénalités ou mesures conservatoires.
• Sous-traitance partielle autorisée sous agrément préalable ; interdiction de sous-traiter la totalité de la prestation ; le titulaire garde la responsabilité pleine et entière de l'exécution.