Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire

Périmètre fonctionnel

Mise en œuvre de services de transport pour élèves et participants aux activités scolaires, périscolaires et extrascolaires : prises en charge devant les établissements ou centres de loisirs et déposes dans un espace sécurisé à proximité des lieux de destination.

Principes opérationnels

Prise en charge à l’arrêt le plus proche de l’école ; descente dans un espace sécurisé proche du lieu de destination.
Respect strict des horaires de passage aux arrêts tels qu’indiqués dans les bons de commande ; itinéraires adaptés pour limiter la durée de transport et garantir la ponctualité.
Signalement et marquage de tous les arrêts prévus ; actionnement des feux de détresse lors des opérations de montée/descente.
Continuité du service : gestion des imprévus (pannes, accidents, intempéries, surnombre) et mise en place de moyens de substitution et procédures de notification.
Organisation d’un exercice d’évacuation des véhicules au moins une fois par an.

Exigences véhicules et sécurité

Véhicules conformes à la réglementation applicable aux transports de personnes ; interdiction de dispositifs de type strapontin permettant de s’asseoir.
Ceintures de sécurité à disposition et port obligatoire pour les enfants >3 ans lorsque prévues par l’équipement du véhicule.
Types visés : autocars et véhicules équivalents répondant aux seuils d’ancienneté/masse et caractéristiques techniques exigées.
Signalétique embarquée : numéro de service (5 chiffres et éventuellement une lettre) et indication origines/destinations sur l’avant du véhicule.
Capacité adaptée à l’effectif transporté ; tout surnombre doit être signalé immédiatement.

Moyens humains et pilotage

Conducteurs répondant aux conditions légales et présentant garanties de moralité et sobriété ; tenue d’un plan de formation continue (sécurité, relation aux jeunes, responsabilité) et remise d’un bilan annuel des actions de formation.
Présence possible d’un accompagnant (agent de l’institution scolaire ou municipal) pour contrôle et comptage ; les conducteurs doivent suivre ses consignes.
Moyens de communication embarqués sur chaque véhicule pour liaison conducteur/entreprise/coordination/ secours.

Nature des services et tarification

Prestation assurée sous formes forfaitaires journalières ou tarification au kilomètre selon tranches de distance pour les sorties à la journée.
Possibilité de prestations courtes (navettes intrajournalières vers équipements) et de sorties à la journée avec tarification au km et modalités de majoration si le véhicule reste à disposition ou si un second chauffeur est nécessaire.
Réductions/majorations prévues selon type de véhicule utilisé (ex. bus 25 places) ou options de mise à disposition.
Commandes ponctuelles passées via bons de commande sur la base des prix unitaires applicables.

Contraintes administratives et de conformité

Inscription obligatoire au registre des transporteurs et production des justificatifs administratifs, techniques et sociaux requis lors de la candidature et avant attribution.

Pénalités d’exécution (exemples chiffrés)

Sanctions financières prévues en cas de non-respect des engagements : non‑respect d’horaire par arrêt, absence de communication en cas de dysfonctionnement, absence de signalement de surnombre, absence d’équipement de communication embarqué, etc., avec montants forfaitaires définis pour chaque type de manquement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire