Transport scolaire et périscolaire

Généralités communes

• Transport d'enfants pendant les jours de service scolaire (jours d'école indiqués dans le dossier), avec obligation d'assurer des rotations supplémentaires ou modifications ponctuelles sans majoration tarifaire.
• Véhicules conformes aux réglementations routières et aux obligations techniques : immatriculation et licences, enregistrement auprès du registre des entreprises de transports publics routiers, carnet d'entretien, extincteur, éthylotest anti-démarrage, pictogramme "TRANSPORT D'ENFANTS", ceintures de sécurité.
• Conducteurs titulaires des autorisations et formations requises, soumis aux visites médicales, formations continues et mesures d'éco‑conduite ; comportement attendu : courtoisie, vigilance et respect strict des consignes de sécurité (ne pas ouvrir portes avant arrêt complet, vérifier débarquement complet des enfants, etc.).
• Accessibilité : disposer de véhicules adaptés aux enfants en situation de handicap (notamment fauteuil roulant) lorsque nécessaire.
• Astreinte et continuité : dispositif d'astreinte téléphonique durant les heures de service, protocole de remplacement immédiat en cas de panne ou d'absence, prise en charge des moyens pour assurer la continuité sauf cas de force majeure.
• Communication : moyens de communication embarqués pour joindre le responsable d'exploitation et procédures de gestion des absences, pannes et situations d'urgence à présenter dans le mémoire technique.

Organisation opérationnelle attendue dans les mémoires techniques

• Présentation des circuits et rotations, nombre et capacité des véhicules affectés, planning d'arrêts, horaires par rotation, trajets pressentis et modalités d'adaptation en cours d'année.
• Modalités d'entretien et de suivi du parc, procédures de nettoyage et maintien du confort et de la sécurité à bord.