Transports scolaires et périscolaires

Rythme et fréquence des services

• Prestation 1 : deux allers-retours quotidiens (ramassage et dépôt matin et après-midi).
• Prestations 2 et 3 : un aller-retour quotidien pour les trajets liés aux activités (piscine, animations culturelles).

Moyens techniques et humains

• Fourniture de véhicules adaptés en nombre et capacité suffisants pour assurer les circuits décrits.
• Exigences sur l'état et l'entretien des véhicules (contrôles périodiques, conformité sécurité enfant/transport scolaire).
• Chauffeurs formés et qualifiés pour le transport d'enfants ; démonstration des dispositifs de formation dans un mémoire technique.
• Mise en place d'un service d'astreinte et de procédures de continuité de service et de gestion des incidents.

Sécurité et contrôle

• Ramassage/dépose conformes aux règles de sécurité spécifiques au transport d'enfants (attaches, surveillance embarquée, connaissance des itinéraires).
• Pouvoir de vérification et contrôles réguliers par l'autorité organisatrice pour vérifier conformité des prestations.

Exigences documentaires et technique d'offre

• Présentation d'un mémoire technique détaillant les moyens matériels et humains, les procédures d'entretien et de sécurité, la gestion de l'astreinte et, le cas échéant, une démarche environnementale.
• Capacité d'adaptation des circuits et d'ajustement horaire pendant l'exécution selon les besoins définis par l'autorité organisatrice.