Transports scolaires et divers

Lignes identifiées et paramètres

• Exemple : transport vers piscine / école spécifique — capacité estimée 1 bus, 24 élèves ; fréquence : 1 aller‑retour par semaine pendant un trimestre ; distance indicative ≈ 10 km ; quantité estimative : 9 journées/trajects.
• Exemple : transport vers restauration scolaire (regroupement d'écoles) — capacité estimée 4 bus (minimum 3 rotations par bus), 63 places ; exploitation sur jours scolaires (lun., mar., jeu., ven.) ; plage horaire indicative 11h25–13h55 ; distance indicative ≈ 20 km ; quantité estimative : 575 rotations/journées.
• Transports occasionnels/exceptionnels scolaires : mise à disposition de bus 57 places facturés au kilomètre ; possibilité d'application d'un barème de remise après seuil kilométrique ; délai de prévenance à préciser dans le mémoire technique.

Contraintes techniques et opérationnelles

• Véhicules conformes aux normes de sécurité routière et équipés de ceintures de sécurité pour chaque place utilisable ; strapontins exclus du calcul des places utilisables ; interdiction d'asseoir trois enfants sur deux places.
• Pneumatiques saisonniers et équipements hivernaux lorsque nécessaire ; véhicules récents et adaptés pour trajets longue distance ; sonorisation recommandée pour sorties culturelles.
• Conducteurs titulaires des permis requis ; justificatifs (permis, visites médicales) et CV des conducteurs demandés dans le mémoire technique.
• Présentation des véhicules 5 à 10 minutes avant le départ ; montée/descente par porte avant et ouverture des portes uniquement à l'arrêt complet.
• Gestion des aléas : remplacement/dépannage sous 15 minutes en cas d'incident ; procédures de recueil d'information en cas d'indiscipline des enfants.
• Annulation de sorties : facturation prévue si annulation non notifiée dans les délais (modalité de réfaction indiquée dans le règlement).

Pièces et justificatifs exigés

• Attestations d'aménagement des véhicules sur simple demande, liste des conducteurs et référent société à transmettre dès notification, descriptif du parc véhicules et références d'exécution similaires dans le mémoire technique.