Transport scolaire et extrascolaire par voie routière

Date limite

15 juin 2026 à 08 h

Localisation

Multiples

Durée

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Budget

Non précisé

Lot 4 — Navettes hors limites communales (distances variables)

Objet et périmètre

Transport régulier ou ponctuel hors des limites communales pour activités scolaires, sociaux et de loisirs ; destinations sans limite géographique fixe.

Fonctionnement et tarification

Tarification au kilomètre selon tranches aller+retour ; sur chaque bon de commande : rappel du forfait, durée (immobilisation + temps de trajet) et distance en km. Distance de référence calculée via site de calcul de distances.
Quantités identifiées (DQE) par tranche kilométrique : 20–80 km = 2000 km ; 81–130 km = 5000 km ; 131–500 km = 10000 km ; >501 km = 3000 km.

Contraintes opérationnelles

Temps de trajet estimés utilisés pour tarification de la durée d'immobilisation (ex. moyennes kilométriques distinctes selon tranche).
Application éventuelle de tarif « période pleine » selon heures d'utilisation.

Exigences matérielles et sécurité

Véhicules : âge ≤ 15 ans, équipements sécurité standard, conformité assurantielle.

Personnel

Possibilité d'organisation de rotation de chauffeurs (second chauffeur) selon amplitude horaire ; formation requise.

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