Transport scolaire et sorties scolaires
Date limite
30 juin 2026 à 10 hLocalisation
La Côte Saint‑André (38)Durée
1 an, renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé
Lot 1 — Transport scolaire du matin et du soir
Description
- Assurer le transport régulier des élèves de l'école publique (maternelle et primaire) pour les trajets matin et soir.
Fréquence et volumes
- 8 navettes par semaine scolaire.
- Hypothèse d'organisation indicative : environ 36 semaines scolaires par an.
Véhicules et matériel
- Maintenir un parc de véhicules adaptés au transport d'enfants ; les caractéristiques à tenir en compte comprennent l'âge des véhicules, le kilométrage et la capacité en places.
- Garantir un niveau d'entretien et de conformité réglementaire des véhicules.
Personnel
- Fournir des conducteurs qualifiés et titulaires des attestations/qualifications exigées pour le transport routier de voyageurs.
- Désigner un interlocuteur référent ; signaler tout changement préalable.
Commandes, organisation et continuité
- Prise en compte automatique des commandes en lien avec le calendrier scolaire.
- En cas d'annulation d'un trajet scolaire, information formulée au minimum une semaine avant.
- Garantir joignabilité téléphonique entre 8 h et 17 h et capacité à prendre des initiatives pour la continuité du service.
Contraintes opérationnelles supplémentaires
- Respect des obligations d'assurance spécifiques (responsabilité civile professionnelle et assurance automobile couvrant voyageurs).
- Production des justificatifs administratifs et techniques demandés à l'attribution et lors des actualisations annuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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