Transport scolaire et sorties scolaires

Ville de La Côte Saint-André
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Date limite
30 juin 2026 à 10 h
Localisation
La Côte Saint‑André (38)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Transport scolaire du matin et du soir

Description

  • Assurer le transport régulier des élèves de l'école publique (maternelle et primaire) pour les trajets matin et soir.

Fréquence et volumes

  • 8 navettes par semaine scolaire.
  • Hypothèse d'organisation indicative : environ 36 semaines scolaires par an.

Véhicules et matériel

  • Maintenir un parc de véhicules adaptés au transport d'enfants ; les caractéristiques à tenir en compte comprennent l'âge des véhicules, le kilométrage et la capacité en places.
  • Garantir un niveau d'entretien et de conformité réglementaire des véhicules.

Personnel

  • Fournir des conducteurs qualifiés et titulaires des attestations/qualifications exigées pour le transport routier de voyageurs.
  • Désigner un interlocuteur référent ; signaler tout changement préalable.

Commandes, organisation et continuité

  • Prise en compte automatique des commandes en lien avec le calendrier scolaire.
  • En cas d'annulation d'un trajet scolaire, information formulée au minimum une semaine avant.
  • Garantir joignabilité téléphonique entre 8 h et 17 h et capacité à prendre des initiatives pour la continuité du service.

Contraintes opérationnelles supplémentaires

  • Respect des obligations d'assurance spécifiques (responsabilité civile professionnelle et assurance automobile couvrant voyageurs).
  • Production des justificatifs administratifs et techniques demandés à l'attribution et lors des actualisations annuelles.

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