Transport scolaire et extrascolaire

Organisation opérationnelle

• Respect strict d'itinéraires et d'arrêts définis (cartographie et liste d'arrêts). Élaboration et respect des plannings annuels et hebdomadaires ; prise en compte des absences et aléas météorologiques.
• Tolérances horaires précisées : 1 minute d'avance admissible / 3 minutes de retard toléré sur points d'itinéraire ; signalement immédiat puis écrit des difficultés avec proposition d'ordres de service pour ajustements.
• Prise en charge/dépose selon point d'accompagnatrice en début et fin de parcours ; conduite courtoise et tenue correcte des conducteurs exigées.

Circuits et quantités

• Circuits définis avec listes d'arrêts, kilométrages estimés, temps de parcours et capacité de véhicule recommandée (ex. véhicules 30/40/50 places selon circuit). Estimations annuelles d'rotations fournies dans le bordereau.

Véhicules et équipement obligatoires

• Véhicules adaptés aux capacités demandées (30/40/50 places selon circuit).
• Équipements obligatoires à fournir et maintenir en état : signal sonore de recul, lentille de Fresnel, chaînes ou équipements pneumatiques pour conditions hivernales, ceintures de sécurité, dispositif de climatisation, éthylotest antidémarrage (EAD).
• Informations à afficher à l'intérieur : identification du tracé et des arrêts, règlement et fonctionnement du transport.
• Entretien et propreté des véhicules exigés ; maintien des équipements en état de marche.

Accessibilité

• Mise à disposition de matériel accessible aux personnes à mobilité réduite ; obligation de prévoir le renouvellement du parc si non équipé (véhicule à plancher bas intégral ou partiel permettant l'accès des fauteuils roulants).

Facturation et bordereau

• Prestations facturées sur la base d'unités listées au bordereau ; l'opérateur doit renseigner les prix unitaires pour permettre le calcul des facturations selon quantités réellement exécutées.