Transport scolaire et extrascolaire par voie routière

Date limite

15 juin 2026 à 08 h

Localisation

Oyonnax (01)

Durée

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Budget

Non précisé

Lot 1 — Transport des élèves maternelles et élémentaires

Objet et périmètre

Mise à disposition de deux véhicules avec chauffeurs pour ramassage matinal et dépôt en soirée selon itinéraires et points d'arrêts.

Fonctionnement et volumes

Circulations sur les jours de classe selon planning indicatif ; créneaux indicatifs matin 08:00–08:30 et soir 16:30–17:00.
Quantités identifiées : navette A (matin et soir) = 144 (calcul indicatif : 36 semaines × 4 jours); navette B similaire (entrée en service à la rentrée 2027) = 144.

Contraintes opérationnelles

Service fourni « à la demande » avec lignes/horaires indicatifs susceptibles d'être modifiés dans les limites du périmètre.
Obligation d'assurer remplacement immédiat en cas d'indisponibilité/panne par véhicule de capacité et conditions équivalentes.
Information préalable (48 h) exigée en cas de déviation d'itinéraire pour permettre notification aux familles.

Exigences matérielles et sécurité

Véhicules : âge maximal 15 ans ; équipements obligatoires : extincteur, dispositif brise‑vitre, ceintures de sécurité, pneus « contact ».
Affichage réglementaire à bord (règlement d'utilisation) et procédures de signalement d'incidents.

Personnel

Chauffeurs formés et sensibilisés (sécurité, relation avec le public, responsabilité) ; justificatifs de formation exigibles.

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