Transport d'enfants et transport municipal

Public concerné et finalités

Transport d'enfants (environ 3–15 ans) pour activités scolaires, périscolaires, extrascolaires, sorties demi‑journée/journée, séances de piscine, spectacles, accueils de loisirs, classes de découverte et séjours (dont classes de ski).

Organisation des prestations et cadencement

Rotations tarifées par "rotation" (1, 2 ou 3 rotations aller/retour) pour plages horaires scolaires ; ramassage selon plannings détaillés (schéma de rotations à respecter).
Prestations régulières intra‑commune, régulières spécifiques (ex. Miribel Jonage) et occasionnelles hors commune facturées en forfait mise à disposition + prix au kilomètre selon tranches de distance (0–5, 6–10, 11–20, 21–30, 31–60, 61–90, >90 km) avec suppléments week‑end/jours fériés.
Mise à disposition de cars par classes de capacité (≤30, 31–55, 56–60, 61+), tarifs distincts selon capacité; forfaits spécifiques pour séjours longue distance.

Contraintes matérielles et sécurité

Véhicules soumis à contrôles et visites techniques; remplacement obligatoire si non conforme.
Pneumatiques et équipements neige selon saison ; cars longs trajets récents, climatisation et services à bord.
Soutes adaptées pour bagages ; outils de communication embarqués pour joindre conducteur et responsable.

Obligations opérationnelles

Présentation 10 minutes avant prise en charge ; accès par porte avant et positionnement sécurisé à la montée/descente.
Rangement des sacs sous sièges/portes‑bagages pour dégager allées et issues.
Retard >15 minutes : signalement immédiat au service municipal ; panne/immobilisation : remplacement sous 45 minutes ou indemnités/pénalités.
Numéro d'astreinte 24/7 et personnel formé à la gestion d'incidents et accueil du jeune public.

Réservation, planning et documentation

Réservation : délai maximum 8 jours (exceptionnellement 2 jours avec confirmation écrite).
Pour séjours : transmission d'un schéma de trajet sous 8 jours.

Hygiène et environnement

Nettoyage des véhicules avec produits écolabellisés ou reconnus sans impact (ex. vinaigre blanc, savon noir).

Modalités tarifaires

Tarification et nomenclature détaillées au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et DQE ; possibilité de conseil sur itinéraires et implantation des points d'arrêt.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Transport scolaire et périscolaire

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