Transport scolaire et extrascolaire

Transport en autocar avec chauffeur d’enfants et de leurs accompagnateurs. En temps scolaire, les passagers sont des enfants de 3 à 11 ans, avec enseignants et accompagnateurs ; en temps périscolaire et extrascolaire, des enfants de 11 à 17 ans et des animateurs. Les prestations peuvent avoir lieu en semaine, le week-end, les jours fériés, en soirée, pendant les ponts et les vacances scolaires.

Les trajets desservent notamment les écoles, les équipements sportifs et culturels, des lieux de randonnée et, pour une école concernée, la restauration scolaire. Les sorties hors commune et les déplacements de l’espace jeunes font aussi partie du périmètre. Les horaires indicatifs sont :

• Temps scolaire : matin, départ entre 8 h 45 et 10 h, retour entre 10 h et 11 h 45 ; pause méridienne, départ entre 12 h et 12 h 45, retour entre 12 h 45 et 13 h 30 ; après-midi, départ entre 13 h 45 et 14 h 15, retour entre 15 h 30 et 16 h 45.
• Temps périscolaire et extrascolaire : départ entre 8 h 30 et 10 h, retour entre 16 h et 19 h.

Le tableau prévisionnel ci-dessous est indicatif et non contractuel. Il présente, pour chaque classe de trajet aller-retour, le nombre annuel approximatif de trajets et le kilométrage annuel indicatif :

| Trajet A/R | Trajets/an environ | Km/an indicatifs |
|---|---:|---:|
| 0 à 5 km | 550 | 2 750 |
| 6 à 10 km | 500 | 5 000 |
| 11 à 20 km | 200 | 4 000 |
| 21 à 30 km | 5 | 150 |
| 31 à 40 km | 6 | 240 |
| 41 à 50 km | 2 | 100 |
| 51 à 60 km | 2 | 120 |
| 61 à 70 km | 2 | 140 |
| 71 à 80 km | 2 | 160 |
| 81 à 90 km | 2 | 180 |
| 91 à 100 km | 1 | 100 |
| 101 à 120 km | 7 | 840 |
| 121 à 140 km | 1 | 140 |
| 141 à 160 km | 1 | 160 |
| 161 à 180 km | 3 | 540 |
| 181 à 200 km | 4 | 800 |
| 201 à 240 km | 6 | 1 440 |
| 241 à 280 km | 1 | 280 |
| 281 à 320 km | 1 | 320 |
| 321 à 360 km | 1 | 360 |
| 361 à 400 km | 1 | 400 |
| 401 à 440 km | 8 | 440 |
| 441 à 480 km | 1 | 480 |
| 481 à 520 km | 1 | 520 |
| 521 à 560 km | 1 | 560 |
| 561 à 600 km | 1 | 600 |
| À partir de 601 km | 1 | 650 |

Véhicules, sécurité et conduite

Les autocars doivent permettre une montée et une descente faciles et sûres, accueillir au moins 55 personnes, pouvoir prendre en charge des personnes à mobilité réduite et être climatisés quelle que soit leur capacité. Ils doivent présenter de bonnes performances énergétiques et environnementales et faire l’objet des contrôles, vérifications, visites techniques et aménagements nécessaires.

Les véhicules disposent notamment de ceintures de sécurité, d’un ou plusieurs extincteurs, d’une boîte de premiers secours, de l’éclairage des accès, d’une lampe autonome, de dispositifs antidérapants adaptés aux routes verglacées ou enneigées et d’éthylotests antidémarrage. Le chronotachygraphe est utilisé pendant toute la durée du déplacement ; un téléphone ou autre moyen de communication doit être disponible. Tous les passagers voyagent assis et attachés, une personne par siège muni d’une ceinture ; les strapontins sont interdits aux enfants.

Le titulaire respecte la réglementation du transport de personnes, dont l’arrêté du 2 juillet 1982 et le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003. Les véhicules comportent le pictogramme de transport d’enfants et le signal de détresse à l’arrêt, et sont adaptés aux éventuelles prescriptions nouvelles. Le conducteur est formé au transport d’enfants et à la sécurité, possède les aptitudes requises pour le contact avec les enfants et adolescents et connaît la réglementation. Il doit pouvoir présenter permis valide, formation FCO, carte grise, assurance du véhicule, copie conforme de la licence communautaire, attestation d’aménagement indiquant la capacité de transport et procès-verbal de contrôle technique valide depuis moins de 6 mois.

Le conducteur informe les passagers des mesures de sécurité avant le départ, leur demande d’attacher leur ceinture et est responsable de la sécurité lors des trajets et des montées et descentes. À chaque transfert, il enclenche les feux de détresse pendant la montée et la descente, veille à l’absence de tabac et de vapotage dans le car et vérifie qu’aucun objet n’y a été oublié. Les sacs sont rangés sans obstruer les couloirs, portes ou issues de secours. Le véhicule se présente au lieu de prise en charge au moins 10 minutes avant le départ ; l’accès se fait par la porte avant et le véhicule est placé hors circulation dans la mesure du possible. Le service n’est pas ouvert aux usagers non concernés, hormis les personnes chargées de l’encadrement.

L’intérieur est nettoyé avant la prise de service et lavé une fois par jour ; l’extérieur est également lavé une fois par jour, quelles que soient les conditions climatiques. Le titulaire remplace ou dépanne un véhicule indisponible dans un délai ne dépassant pas 30 minutes ; un délai inférieur peut être proposé. Le conducteur signale les incidents, retards, actes d’indiscipline ou de vandalisme ; les agents dont le comportement compromet la sécurité ou contrevient aux règles du marché doivent être remplacés dès que le titulaire en a connaissance, dans les limites du Code du travail.

Annulations et suivi

Les sorties peuvent être annulées sans indemnité pour le titulaire ; l’avis est donné la veille ou avant 9 h pour une sortie prévue le jour même. Un tableau de bord mensuel, annexé à la facture, détaille les véhicules mis en ligne (immatriculation, âge, capacité, équipements, kilométrage de début et de fin de mois), le kilométrage mensuel et cumulé, les incidents d’exploitation, leurs conséquences et les mesures prises, ainsi que les propositions d’amélioration. Deux mois avant la fin du marché, un rapport écrit recense les incidents de l’année à partir des indicateurs mensuels ; il est ensuite présenté en réunion de bilan en présence des acteurs concernés.