Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire

Le titulaire assure des transports réguliers aller-retour liés aux activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, ainsi que des déplacements ponctuels pour enfants et adultes, notamment pour des sorties culturelles, artistiques ou sportives. L’accord-cadre s’exécute par bons de commande, qui précisent le type de véhicule, la date et les lieux et horaires de prise en charge et d’arrivée. Chaque demande donne lieu à un devis détaillant le prix, les informations utiles au voyage et les conditions de modification ou d’annulation. Le titulaire doit assurer la continuité du service, avec une procédure relais en cas de défaillance, et respecter une obligation de résultat.

Le bordereau prévoit des transferts intramuros, des trajets aller-retour ou simples, des prestations en demi-journée (8 h 30–12 h ou 14 h–16 h 30) et en journée (8 h 30–16 h 30). Les forfaits aller-retour sont de 20, 40, 60, 80, 100, 150 et 250 km. Le descriptif associe notamment les tranches 1–20, 21–40, 41–60, 61–80, 81–100 et 101–150 km ; il indique aussi 101–250 km pour le forfait 250 km. Sont également prévus un coût au kilomètre au-delà de 250 km, une demi-heure supplémentaire dans la limite de 12 heures d’amplitude, un supplément pour un deuxième conducteur au-delà de 12 heures, des frais d’annulation le jour du départ et le remboursement, sur justificatif, des frais d’autoroute et de parking. Certaines journées distinguent les prestations avec mise à disposition du chauffeur (repas inclus) et sans mise à disposition.

Véhicules et conducteurs

Les capacités tarifées sont de 27, 40, 55 et 61 places. Le véhicule doit correspondre à la capacité demandée ; pour un trajet scolaire particulier, sa capacité ne peut excéder 40 places. Les cars doivent être propres, confortables, équipés de ceintures et, notamment, climatisés ; des cars de tourisme ou grand tourisme peuvent être proposés. Le candidat fournit un descriptif détaillé des véhicules, y compris ceux de sous-traitants agréés. Les chauffeurs doivent reconnaître les itinéraires à l’avance, respecter le code de la route et disposer de permis dont la validité est vérifiée régulièrement. Le titulaire transmet le numéro d’agrément requis et, pour chaque véhicule, une attestation de contrôle par le Service des Mines ou une attestation sur l’honneur couvrant le contrôle de l’ensemble du parc. Le DDED non contractuel ventile les quantités indicatives selon les capacités : pour les transferts intramuros, il indique notamment 57 prestations en 27 places, 69 en 40 places et 5 en 55 places.

Les vérifications peuvent porter sur les véhicules prévus, leur entretien et leur propreté, ainsi que sur les horaires, points d’arrêt et itinéraires. Le titulaire doit refuser l’accès aux personnes non autorisées.