Transport scolaire des élèves et du personnel

Exécution et exploitation

• Respect strict des horaires de passage ; interdiction de partir avant l'heure prévue.
• Organisation des circuits et des arrêts en tenant compte des contraintes d'accès et de circulation ; gestion des stationnements hors des arrêts non autorisés.
• Réalisation d'essais terrain (vérification des itinéraires et manœuvres) ; kilomètres d'essai non rémunérés.

Véhicules, sécurité et conformité

• Mise à disposition de véhicules conformes aux règles de sécurité et d'accès (sièges, protection, conformité technique) ; véhicules propres et entretenus.
• Contrôles réguliers et vérifications techniques des véhicules ; obligations d'assurance et responsabilités de l'exploitant.

Personnel et conditions d'exploitation

• Conducteurs titulaires d'une attestation d'honorabilité en cours de validité à fournir avant tout démarrage et à chaque nouvelle affectation.
• Tenue et comportement corrects exigés pour l'ensemble du personnel ; accompagnatrices placées sous l'autorité de l'autorité organisatrice pour la surveillance des mineurs et obligation de signaler tout incident par écrit.
• Gestion des remplacements, astreintes et procédure de prise en charge en cas d'absence, panne ou accident.

Sous-traitance et intégration de main-d'œuvre

• Possibilité de recourir à la sous-traitance sous réserve d'accord préalable, présentation et agrément du sous-traitant, acte spécifique et décomposition des prestations et paiements.

Modalités opérationnelles et administratives

• Remise des pièces justificatives demandées (attestations, certificats techniques, mémoire décrivant l'organisation du service, preuves de formation du personnel).
• Respect des règles de sécurité routière, des itinéraires compatibles avec les caractéristiques des véhicules et des obligations d'information et de relations avec les représentants du personnel.